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Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault

Le Parisien08/01/2014 à 21:58

Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault

Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. Faute de levée d'immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l'industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.

Selon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s'est abstenu.

Les réactions politiques se sont multipliées, Pierre Laurent (PCF), Marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Florian Philippot (FN) dénonçant de concert cette décision.

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges.

En décembre, le sénateur avait plaidé sa cause dans une lettre adressée aux membres du bureau du Sénat, dont L'Express s'est procuré une copie. Il expliquait que son immunité maintenue, les juges parisiens, «comme leurs collègues d'Evry, peuvent me convoquer et m'entendre directement soit comme témoin assisté, soit comme mis en examen», sans lui «imposer (...) le régime de la garde à vue».

DOCUMENT. La lettre de Serge Dassault au bureau du Sénat

QUESTION DU JOUR. Le refus du Sénat de lever l'immunité de Serge Dassault vous choque-t-il ?

Un «soutien financier en dehors de toute démarche électorale»

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

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