COR-Les élections des députés Obono et El Guerrab validées

information fournie par Reuters •19/01/2018 à 12:20

LES ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS OBONO ET EL GUERRAB VALIDÉES

PARIS (Reuters) - Correction: Bien noter que Ramlati Ali et Raynald Magnien-Coeurdacier sont membres de LaRem (2e et 9e paragraphe).

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'élection de trois députés, dont celles de Danièle Obono (La France insoumise) à Paris et M'jib El Guerrab (La République en Marche, LaRem) pour les Français de l'étranger.

Les "Sages" ont en revanche annulé l'élection de Ramlati Ali (LaRem) comme députée de la première circonscription de Mayotte, donnant ainsi suite à un recours déposé par son adversaire Les Républicains Elad Chakrina.

"Compte tenu du faible écart de voix entre les candidats présents au second tour, la sincérité du scrutin est altérée", peut-on lire dans leurs conclusions, où ils écrivent notamment avoir constaté la diffusion de "propagande électorale" les 17 et 18 juin, veille et jour du scrutin, ainsi que des irrégularités en matière de procurations.

A Paris, un recours avait été déposé contre Danièle Obono par son adversaire de La République en marche (LaRem), Béatrice Faillès, battue au second tour des élections législatives en juin à 319 voix près.

La perdante avait mis en avant des irrégularités dans le vote, comme des procès verbaux non signés, l'absence d'assesseurs dans certains bureaux, la présence d'assesseurs non électeurs à Paris ou encore des signatures différentes de mêmes électeurs entre le 1er et le second tour.

Les deux anciennes candidates et leurs avocats avaient été entendus par le Conseil constitutionnel mardi dernier.

"Compte tenu de la répartition des suffrages au second tour de scrutin, même si les 86 suffrages irrégulièrement exprimés étaient déduits du nombre de voix obtenues par Mme Obono, les irrégularités constatées ne sont pas de nature à affecter le résultat de l'élection. La requête doit donc être rejetée", écrivent les membres du Conseil constitutionnel.

Autre scrutin examiné, celui ayant conduit à la victoire du candidat LaRem M'jib El Guerrab dans la neuvième circonscription des Français de l'étranger. Les requêtes notamment déposées par le candidat Les Républicains Erwan Davoux ont été rejetées.

Enfin, dans la quatrième circonscription des Vosges, une requête déposée par Raynald Magnien-Coeurdacier (LaRem), arrivé en troisième position et donc non qualifié pour le second tour, a été rejetée.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)