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Copyright : l'UE adopte des règles pour exploiter les "oeuvres orphelines"

RelaxNews04/10/2012 à 18:27

lev dolgachov/shutterstock.com

(AFP) - Les Etats européens ont adopté jeudi à Luxembourg une législation permettant d'exploiter et de numériser les "oeuvres orphelines" protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus.

Les oeuvres orphelines sont des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés.

Les nouvelles règles, adoptées lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg après un accord avec le Parlement européen en juin, permettront de faciliter la numérisation et l'accès en ligne légal de ces oeuvres figurant dans les collections des bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives ou autres, sans violer le droit d'auteur.

La législation s'appliquera aux oeuvres initialement publiées ou diffusées dans un des pays membres de l'UE, et les titulaires de droits feront l'objet de "recherches diligentes" avant que l'oeuvre puisse être considérée comme orpheline.

Une fois qu'une oeuvre sera reconnue comme orpheline dans un Etat, elle bénéficiera de ce statut dans les autres pays de l'UE et une base de données unique sera mise en ligne et accessible au grand public.

Si les ayants droit se manifestent par la suite, un système de compensation est prévu, dont le niveau et les conditions seront fixés par les Etats. Ceux-ci disposent désormais de deux ans maximum pour transposer cette directive dans leurs législations nationales.

Le Conseil de l'Union européenne souligne que cette loi européenne constitue une étape importante en vue de la création de bibliothèques numériques, comme le portail européen Europeana.

Les Risques en Bourse

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.