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Conseil constitutionnel : pas plus de censures sous Hollande que sous Sarkozy

Le Parisien06/08/2014 à 22:35

Conseil constitutionnel : pas plus de censures sous Hollande que sous Sarkozy

Le rejet par le Conseil constitutionnel de l'allègement des cotisations salariales promises par le gouvernement porte à 25 le nombre d'avis de non-conformité rendus par les Sages depuis le début de cette législature.

Saisis 47 fois sur des lois et règlements depuis le printemps 2012, les Sages ont donc invalidé ou retoqué plus d'un texte sur deux ! Dans le détail, 16 textes ont été jugés totalement conformes, 6 ont été validés avec réserve, 23 ont été jugés partiellement non conformes et 2 ont été totalement censurés.

Parmi les textes retoqués, on compte des textes notables comme la taxe à 75 %, le bonus-malus énergétique, plafonnement de l'ISF, taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir, ou encore la loi Hamon sur la consommation.

Les Sages n'ont toutefois pas la censure plus facile qu'avant. Sur les cinq ans de mandat du précédent Parlement, on arrive à un total de 42 textes jugés conformes... pour 57 retoqués.

Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?

Créé en'58, le Conseil constitutionnel garantit le respect de la Constitution, la norme suprême en droit français.  Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, appelés «Sages» dont trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. À ces 9 membres s'ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit à vie. Valéry Giscard d'Estaing y siège depuis 2004 et Jacques Chirac depuis 2007. De son côté, Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 juillet 2013 qu'il ne siégerait plus après le rejet par le Conseil de ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

En effet, le Conseil constitutionnel vérifie aussi la régularité des consultations nationales que sont l'élection présidentielle, ...

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