Confirmation de peine requise contre François-Marie Banier

information fournie par Reuters •23/05/2016 à 13:34

CONFIRMATION DE PEINE REQUISE CONTRE FRANÇOIS-MARIE BANIER

BORDEAUX (Reuters) - Le ministère public a requis lundi la confirmation des peines infligées en première instance à François-Marie Banier et Martin d’Orgeval qui comparaissent avec deux autres condamnés pour des faits d’abus de faiblesse dont aurait été victime l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt.

L'avocat général Pierre Nalbert a affirmé que ce procès devant la cour d'appel de Bordeaux, "c’est l’affaire Banier", qualifiant de "prédateur" le photographe et ami de la milliardaire, principal bénéficiaire entre 2006 et 2011 de près de 500 millions d’euros de dons et de libéralités alors qu’elle a été reconnue depuis en état de faiblesse durant cette période.

En première instance, François-Marie Banier avait été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis, 350.000 euros d'amende, au versement de 158 millions d'euros de dédommagements sur le plan civil, et à la confiscation d’un immeuble saisi durant la procédure.

Son compagnon Martin d'Orgeval avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende. Pierre Nalbert a estimé qu’il "n’ignore rien de la santé de Mme Bettencourt" mais a bénéficié de "la pluie d’or".

Concernant l'avocat Pascal Wilhelm, au bénéfice duquel le ministère public avait demandé la relaxe lors du premier procès mais qui avait finalement été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende, il a demandé une peine d’amende dont il n’a pas fixé le montant.

Enfin, pour le notaire Patrice Bonduelle, condamné à une peine de prison avec sursis de six mois assortie d'une amende de 80.000 euros, il a requis la relaxe.

A la suite de premier procès deux des quatre autres condamnés s’étaient désistés de leur appel : l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende après avoir trouvé un accord transactionnel avec les parties civiles, et le notaire Jean-Michel Normand, quelques jours avant l'audience d'appel.

Un septième condamné, Carlos Cassina Vejarano, ex-gestionnaire de l'île des Bettencourt dans les Seychelles, avait fait appel mais il est décédé depuis.

Enfin, l'homme d'affaires Stéphane Courbit, condamné à 250.000 euros d'amende, n'a pas fait appel après avoir conclu un accord avec la famille Bettencourt pour rembourser les 140 millions d'euros investis par la milliardaire dans ses affaires.

Les avocats de la défense plaideront jusque dans le courant de la journée de mardi. La cour devrait mettre sa décision en délibéré.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)