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Condamnations à des amendes dans l'affaire de la MRFP

Reuters11/04/2014 à 12:00

SEPT ANCIENS DIRIGEANTS DE LA MRFP CONDAMNÉS EN APPEL À DES AMENDES

PARIS (Reuters) - Sept anciens dirigeants de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) ont été condamnés vendredi en appel à des amendes de 5.000 à 7.500 euros pour une série d'avantages indus.

L'avocat général, Dominique Gaillardot, avait réclamé des peines de huit à dix mois de prison avec sursis et des amendes de 1.500 euros à l'encontre des prévenus, soit une confirmation de la peine prononcée en première instance.

Le principal et huitième dirigeant poursuivi, le sénateur et ancien ministre socialiste René Teulade, est mort en février dernier d'un accident vasculaire cérébral, quelques semaines après le procès en appel dont le jugement avait été mis en délibéré.

La cour a constaté que l'action publique à l'encontre de René Teulade "était éteinte".

Dominique Gaillardot avait réclamé à l'encontre de cette figure du mutualisme français une peine de 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour abus de confiance.

L'accusation avait dénoncé lors des débats, en décembre, la mise en place d'un système permettant aux administrateurs de la MRPF de s'attribuer deux millions de francs (303.000 euros) par an d'avantages sans l'aval de l'assemblée générale.

Elle reprochait également aux prévenus l'usage abusif de cartes bancaires, l'obtention d'indemnités de fonction et de représentation illicites ainsi que divers avantages indus (véhicule, logement, frais de restauration).

Pas moins de 6.000 anciens adhérents de la MRFP regroupés au sein du Comité d'information et de défense des sociétaires de la MRFP (CIDS) se sont portés partie civile, réclamant un peu plus de trois millions d'euros, mais leur demande de constitution a été rejetée vendredi par la cour d'appel.

L'un de leurs avocats, Me Nicolas Lecoq Vallon, avait insisté sur le fait que le principe même de la mutualité impliquant le bénévolat avait été "violé" et les avantages indus "soigneusement dissimulés".

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

10 commentaires

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  • M4426670
    11 avril11:10

    Vive la société "plus juste" des socialos!

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  • M4426670
    11 avril11:09

    On prétend demander à M. Tapie le remboursement des sommes allouées par les arbitres, et eux ils s'en sortent avec de simples "amendes"! La "justice" est pou rrie!

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  • M4426670
    11 avril11:08

    Le vol est avéré! Maintenant il faut rembourser!!!!! Ces "amendes" ne sont absolument pas à la hauteur du préjudice subi par les sociétaires! Et personne ne dit qqc!!!! Où est le DROIT?

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  • ppetitj
    11 avril11:07

    Récupération des sommes percues sur le patrimoine personnel des coupable avec lourdes amendes et impossibilité a vie d'avoir un mandat politique....

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  • M4426670
    11 avril11:05

    Quand un chomeur touche indument des prestations, ils doit les rembourser! et pas eux?!!!! Justice antisociale!!!!

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