Concurrence déloyale, démarchage commercial abusif, usurpation de nom... EDF fait condamner son concurrent Eni

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/09/2021 à 12:27

Le groupe italien a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser à EDF 2,5 millions d'euros et à cesser certaines pratiques de démarchage commercial, assimilées à du "parasitisme".

L'électricien français avait assigné Eni fin 2020 pour concurrence déloyale. ( AFP / SEBASTIEN BOZON )

Concurrence déloyale, démarchage commercial abusif, usurpation de nom... EDF a fait condamner mercredi 29 septembre son concurrent Eni, selon un jugement du tribunal de commerce de Nanterre consulté par l' AFP . Le groupe italien va notamment devoir à verser à EDF 2,5 millions d'euros du fait du "préjudice résultant pour cette dernière des gains manqués au titre de la captation illicite de sa clientèle" et 500.000 euros au titre de coûts supplémentaires de traitement.

L'électricien français avait assigné Eni fin 2020 pour concurrence déloyale, l'accusant de dénigrement, ou encore d'usurpation de son nom, dans le cadre d'opérations de démarchage de clients menées depuis 2017 à domicile et par téléphone. EDF précisait avoir enregistré entre mi-2017 et septembre 2020 plus de 9.000 plaintes de ses propres clients.

Le tribunal "ordonne" à Eni de faire cesser tout acte d'usurpation du nom EDF ou tout "acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion", sous peine de 20.000 euros d'astreinte par acte constaté à compter du jugement.

Une décision saluée par EDF

EDF s'est "félicité que les pratiques de démarchage abusif continuent à être sanctionnées dans l’intérêt des consommateurs". "EDF continuera à défendre les règles commerciales pour préserver la liberté de choix des clients face à ces pratiques de démarchage abusif qui sont inadmissibles et qui perdurent sur le marché de l’énergie en France", ajoute le communiqué, rappelant que ces actes sont "régulièrement dénoncés par le médiateur de l'énergie et les associations de consommateurs".

Fin 2017, EDF avait déjà fait condamner Engie à payer 150.000 euros pour concurrence déloyale pour ses pratiques de démarchage.