Compromis dans la majorité sur les prestations familiales

information fournie par Reuters •14/10/2014 à 20:42

ACCORD SUR LES PRESTATIONS FAMILIALES AU SEIN DE LA MAJORITÉ

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée et le gouvernement sont parvenus mardi à un accord sur les économies à réaliser en matière de prestations familiales en 2015 sans remettre en cause le principe d'universalité des allocations familiales.

"Un bon compromis a été trouvé entre le groupe PS et le gouvernement" dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, a déclaré mardi le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Le gouvernement proposait de réformer certaines prestations familiales afin de réaliser 700 millions d'euros d'économies.

"L'équilibre des comptes ne sera bougé qu'à la marge tout en conservant l'ensemble des prestations sociales acquises aux familles qui à l'heure actuelle en jouissent", dit Gérard Bapt.

Les allocations familiales ne sont modulées qu'à la marge avec le recul de 14 à 15 ans de l'ouverture de la majoration qui sera réservée aux familles situées en dessous du plafond de ressources de la Page (prestation d'accueil du jeune enfant).

Pour ce dernier, "il y a donc une harmonisation en ce qui concerne le plafond de ressources mais le principe de l'universalité de l'allocation familiale n'est pas touché", a expliqué Gérard Bapt.

Selon lui, les prestations sociales aux familles vont continuer à augmenter en 2015 malgré ces mesures d'économies.

"On est toujours sur 580 millions d'économies sur les prestations sociales familiales proprement dites étant donné qu'on ne touche pas à l'acquis de la revalorisation d'un certain nombre de minimas dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté", a poursuivi le rapporteur.

Une série d'amendements traduisant ce compromis seront déposés mardi soir à la commission des Affaires sociales. Une fois adoptés, ils devront faire l'objet d'un nouvel examen la semaine prochaine dans le cadre du débat en séance publique du PLFSS pour 2015.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)