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Commission d'enquête parlementaire en lien avec l'affaire Merah

Reuters05/12/2012 à 20:04

CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE AUTOUR DE L'AFFAIRE MERAH

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé mercredi la création d'une commission d'enquête sur le travail des services de renseignement à la lumière de l'affaire Merah, une initiative dénoncée par l'opposition de droite.

L'ouverture d'une instruction judiciaire interdisant aux députés d'enquêter directement sur les dysfonctionnements apparus dans la surveillance du "djihadiste" français, son intitulé a été modifié par la commission des Lois.

Depuis les meurtres commis, il y a huit mois, à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, le groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a bataillé ferme pour obtenir la création de cette commission d'enquête.

Ces crimes "amènent de sérieuses interrogations relatives à des insuffisances des services de renseignement dans leurs opérations de suivi et de surveillance qui sont établies par le rapport de l'Inspection générale de la police nationale", explique le député Noël Mamère (EELV) dans l'exposé des motifs.

L'opposition de droite s'est montrée très hostile à cette démarche "inutile", selon elle, et les groupes UMP et R-UMP, de même que celui de l'UDI (centriste), ont voté contre.

Les écologistes ont usé du droit de tirage dont chaque groupe dispose une fois par session ordinaire pour faire aboutir l'idée de cette commission d'enquête.

Leur demande pouvait être rejetée si une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y était opposée, ce qui n'a pas été le cas grâce à l'abstention des groupes PS et radicaux de gauche, et la non participation du Front de gauche.

"Je crains que tout ça ne se termine en eau de boudin", a dit le député Alain Marsaud (UMP) ancien juge antiterroriste.

"Nous condamnons avec force cette opération de dénigrement", a déclaré Eric Ciotti (R-UMP) qui fut un proche de Nicolas Sarkozy et de l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant, en poste au moment de l'affaire.

Pour contourner le fait qu'une instruction sur l'affaire Merah était en cours, la commission d'enquête composée de trente députés examinera le fonctionnement des services de renseignement français "dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières djihadistes existant sur le territoire français".

Il existe déjà au sein du Parlement français une Délégation parlementaire au renseignement composée de quatre députés et de quatre sénateurs qui se réunit régulièrement à huis clos.

Elle avait entendu le 4 avril, au lendemain de l'affaire Merah, les chefs des services de renseignement français.

Emile Picy, édité par Gérard Bon

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