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Cnil : pas de poursuites pour la promotion du livre de Marlène Schiappa
Le Point17/08/2018 à 14:10

Marlène Schiappa avait reçu le soutien d'Édouard Philippe, le chef du gouvernement.

Suite et fin pour l'affaire portée devant la Cnil par Anticor. Le 22 mai dernier, le service de presse du secrétariat d'État de Marlène Schiappa envoyait une invitation à une dédicace de son livre. L'association anticorruption Anticor avait alors saisi la Cnil estimant qu'il y avait un problème déontologique et pénal. Mais la Cnil vient donc de clore le dossier sans ouvrir de poursuites. « L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte », écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par Anticor.

Dans un mail daté du 22 mai et dont l'Agence France-Presse était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une « invitation » au « lancement du livre de Marlène Schiappa Si souvent éloignée de vous », organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock. Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au Code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.

« On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de détournement de finalité de fichier (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique », avait expliqué à l'Agence France-Presse son président,...

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1 commentaire

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  • gendrefr
    17 août17:30

    comme quoi la cnil n'est pas independante du pouvoir mais à ses ordres.

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