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Cinq ans avec sursis requis contre l'ex-urgentiste Bonnemaison

Reuters23/10/2015 à 14:28

CINQ ANS AVEC SURSIS REQUIS CONTRE L'EX-URGENTISTE BONNEMAISON

par Guillaume Frouin

ANGERS, Maine-et-Loire (Reuters) - Le parquet général d'Angers (Maine-et-Loire) a requis vendredi cinq ans de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Bonnemaison, l'ex-urgentiste de l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) jugé en appel pour avoir abrégé les jours de sept patients en fin de vie entre mars 2010 et juillet 2011.

Nicolas Bonnemaison avait été acquitté en première instance à Pau, en juin 2014, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques.

Mais le ministère public, qui avait aussi requis cinq ans de prison avec sursis à son encontre en première instance, avait fait appel, incitant les avocats de l'ancien médecin à dénoncer un "acharnement judiciaire".

"Parler d'acharnement judiciaire n'a aucun sens : initialement, dans ce dossier, ce n'est pas la justice qui a mis en cause le Dr Bonnemaison, mais son hôpital, qui avait le devoir de dénoncer cette infraction", a lancé vendredi l'avocat général Olivier Tcherkessoff.

"L'empoisonnement par pitié, par compassion ou par amour n'est pas moins intentionnel, d'un point de vue juridique, qu'un empoisonnement par vengeance, jalousie ou cupidité", a-t-il ajouté. "Cela ne doit pas avoir d'incidence sur la déclaration de culpabilité. Par contre, on doit en tenir compte pour déterminer la peine."

La cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire rendra son verdict samedi.

Plus tôt dans la matinée, les avocats de la famille de Françoise Iramuno avaient demandé de sanctionner le "geste froid, secret et violent" du médecin, accusé d'avoir injecté un sédatif ayant précipité la mort de cette patiente de 86 ans.

GESTE "FROID, SECRET ET VIOLENT"

Celui-ci avait été dénoncé par les infirmières de son service, qui avaient fait remonter l'information auprès de leur hiérarchie.

"Avant son décès, Mme Iramuno était détendue et sereine", avait souligné Me Valérie Garmendia, qui défendait les proches de cette ancienne commerçante. "Le Dr Bonnemaison lui a injecté ce produit lui-même, pendant la courte absence de la famille, au lieu de le faire faire par une infirmière comme c'est l'habitude, car il savait que c'était illégal."

"Plutôt que de laisser faire la Nature, il a voulu remplacer la Nature", a abondé Me Thierry Cazes, conseil du fils d'André Geffroy, décédé à l'âge de 92 ans après avoir subi deux injections du même sédatif à intervalles rapprochés. "Si vous deviez confirmer l'acquittement, ce serait la porte ouverte à tous les abus", a-t-il lancé à l'attention des jurés.

L'ex-urgentiste de 54 ans, dépressif à l'époque des faits et radié en avril 2014 par l'ordre des médecins, a été repris depuis les faits sur un poste non-médical par le même centre hospitalier de la Côte basque.

Ses avocats, qui assurent qu'il voulait d'abord "soulager les souffrances" de ses patients, doivent plaider vendredi après-midi.

Au total, près de 80 témoins ont défilé depuis le 12 octobre à la barre de son procès, parmi lesquels l'ancien ministre Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le "droit au soulagement de la douleur" en 2002, et le député Les Républicains Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.

Celle-ci pourrait être remplacée début 2016 par une nouvelle loi, co-signée par Jean Leonetti et Alain Claeys (PS), autorisant une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour les patients atteints de pathologies incurables.

(Edité par Chine Labbé)

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