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Chute des saisies de contrefaçon, Paris veut changer les règles

Reuters01/03/2013 à 15:28

CHUTE DU NOMBRE DE SAISIES DE CONTREFAÇON EN 2012

PARIS (Reuters) - La France veut changer les règles européennes en matière de commerce des marchandises pour mieux lutter contre les contrefaçons après une chute du nombre de saisies l'an dernier.

Des propositions pour harmoniser les pratiques douanières seront en outre présentées par la France au Conseil européen des 18 et 19 avril, a ajouté la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, en présentant le bilan annuel des douanes vendredi.

Quelque 4,6 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis l'an dernier contre 8,9 millions en 2011, du fait de la mise en oeuvre de l'arrêt "Nokia-Philips" de la Cour de justice européenne qui empêche les saisies de marchandises contrefaites qui ne font que transiter par l'Europe, ont précisé les douanes.

Les ministres de Bercy préparent un courrier à plusieurs commissaires européens "afin qu'ils engagent la modification des directives européennes sur le droit des marques", a dit Nicole Bricq, pour qui la situation actuelle vient d'"une imperfection du droit, une interprétation qu'il convient de corriger".

L'harmonisation des pratiques douanières en Europe permettrait parallèlement d'éviter "le moins disant réglementaire" et placerait le continent dans une meilleure position pour négocier sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, en Indonésie, en décembre, a-t-elle poursuivi.

Selon le ministère de l'Economie, la contrefaçon coûte 38.000 emplois non créés à la France et 200.000 à l'Europe.

Globalement, les douanes ont contrôlé 51 millions de produits l'an dernier contre 30 millions en 2011, une hausse de 70% qui s'est traduite par une progression de 18% des infractions constatées, à 4.150, portant le pourcentage de produits non conformes découverts à 34% contre 22% en 2011.

Les saisies d'armes ont augmenté de 14% l'an dernier, à 401.

Pour le tabac, l'année 2012 est la seconde meilleure année depuis 2000 après 2011, avec 371 tonnes saisies.

Les saisies de produits stupéfiants ont en revanche nettement reculé, en valeur - 256 millions d'euros contre 425 millions en 2011 - comme en quantité.

Près de 24 tonnes de cannabis ont été saisies l'an dernier contre 30,5 tonnes en 2011, 4,6 tonnes de cocaïne (8,3 en 2011), 255 kilogrammes d'héroïne (373 en 2011) ou encore 300 kilogrammes d'amphétamines (569 en 2011).

"2011 fut une année record et 2012 reste une bonne année... si j'ose dire", a dit le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, à propos des chiffres des stupéfiants. "Il n'y a pas de relâchement de la part des services de la douane", a-t-il assuré.

Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

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