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Christiane Taubira se défend d'avoir voulu limoger un procureur

Reuters04/02/2014 à 22:36

CHRISTIANE TAUBIRA SE DÉFEND D'AVOIR VOULU LIMOGER UN PROCUREUR

PARIS (Reuters) - L'opposition et l'Union syndicale des magistrats (USM) ont dénoncé mardi les pressions exercées, selon elles, par la ministre de la Justice Christiane Taubira pour obtenir la démission du procureur général de Paris.

Selon le Canard enchaîné, à paraître mercredi, les directeurs du cabinet de la garde des Sceaux ont convoqué récemment François Falletti pour lui demander de démissionner de lui-même, ce qu'il a refusé de faire.

La Chancellerie a démenti qu'il y ait eu une volonté de limoger le magistrat, précisant qu'un poste vacant lui avait été proposé pour gérer sa fin de carrière, qu'il l'avait refusé, et que l'affaire en resterait là.

"Il est rentré procureur général dans le bureau, il en est ressorti procureur général et il le restera", a-t-on indiqué, dénonçant l'exploitation politique de l'affaire. "Il n'y a pas eu d'instruction de la garde des Sceaux".

François Falletti n'a pourtant pas apprécié sa convocation à la Chancellerie et l'a fait savoir, dénonçant des "mauvaises manières" dans un courrier à Christiane Taubira et aux deux responsables du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le procureur général avait été nommé en janvier 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

"La Chancellerie voudrait le remplacer par quelqu'un qui aurait une sensibilité plus proche de la ministre", dit-on dans son entourage, précisant que François Falletti avait été nommé en 2010 pour sept ans mais comptait prendre sa retraite dans un an et demi.

"On ne s'explique pas cette précipitation", ajoute-t-on.

François Falletti s'est vu proposer en compensation le poste de premier avocat général à la cour de cassation, un avancement sur le plan hiérarchique, mais honorifique.

PRATIQUES SCANDALEUSES

"Ce sont des pratiques scandaleuses qu'on a connu sous la précédente majorité", s'est indigné Christophe Régnard, président de l'USM, au micro d'Europe 1.

"La logique voudrait que madame Taubira renonce à ce projet fou", avait-il ajouté, déplorant que la garde des Sceaux qui insiste depuis 18 mois sur l'indépendance des procureurs ne s'attache pas "à mettre ses actes en corrélation avec ses paroles".

Pour le député Eric Ciotti, chargé des questions de sécurité à l'UMP, ce type de convocation est "inédit dans l'histoire de la magistrature contemporaine" et ces révélations "sont d'une gravité extrême".

"Pourquoi la garde des Sceaux cherche-t-elle à remplacer l'actuel procureur général de Paris, dont la compétence et l'intégrité sont reconnus de tous, par un magistrat de sa sensibilité politique ?" demandait-il dans un communiqué.

Eric Ciotti appelait en conséquence le président François Hollande à saisir immédiatement le CSM "pour faire toute la lumière sur cette affaire".

De source judiciaire, on souligne "qu'on ne limoge pas un procureur général du jour au lendemain". Il faut soit qu'il soit d'accord, soit obtenir sa mutation d'office avec l'avis conforme du CSM.

Or, pour nombre de magistrats, l'actuel procureur général de Paris est irréprochable.

Cette polémique intervient au moment où le gouvernement vient d'installer un nouveau parquet financier pour tirer les leçons de l'affaire Cahuzac.

La majorité des procureurs de France ont réclamé de nouveau au début de l'année que leur statut soit modifié pour couper les liens avec le ministère de la Justice.

Gérard Bon, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse


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