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Christiane Taubira saisit le CSM du cas Bertella-Geffroy

Reuters23/02/2013 à 00:58

PARIS (Reuters) - Christiane Taubira a annoncé vendredi sa décision de saisir le Conseil supérieur de la magistrature concernant la mutation contestée de la juge du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée de l'instruction des dossiers amiante.

La chancellerie fait jusqu'à présent valoir que la magistrate, soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, doit quitter son poste début mars.

"Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l'intéressée, la garde des Sceaux a décidé de solliciter l'avis du Conseil supérieur de la magistrature", précise vendredi soir un communiqué.

La ministre de la Justice, "respectueuse du principe d'inamovibilité des magistrats du siège, garanti par la Constitution, tient à s'assurer que toute modification survenant dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire", ajoute le communiqué.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), qui dénonce une décision politique destinée à freiner l'enquête, avait obtenu la semaine dernière un réexamen du dossier.

"Je souhaite terminer mon travail car il faut le faire", a récemment déclaré Marie-Odile Bertella-Geffroy sur RTL, après en avoir appelé au président François Hollande, qui doit valider par décret l'évolution de carrière des magistrats.

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate, surnommée "l'emmerdeuse de la République" par un hebdomadaire, éloignerait l'espoir de voir s'achever l'instruction dans un délai raisonnable.

Il faudrait six mois à un an à deux nouveaux juges pour "ingurgiter le monstre amiante", estiment-ils.

L'affaire avait pris un tour politique en novembre dernier lorsque la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait mis en examen la maire de Lille Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.

Le parquet de Paris s'est prononcé en faveur de l'annulation de la mise en examen de l'ancienne patronne du Parti socialiste, pour des faits remontant à la période 1984- 1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail.

Le procureur de Paris, François Molins, considère que les fautes retenues par la juge d'instruction contre Martine Aubry ne "semblent pas constituer des fautes pénales au sens de la jurisprudence actuelle".

La maire de Lille va tenter de faire annuler sa mise en examen le 28 février.

La procédure pénale visant les dangers de l'amiante est ouverte depuis les années 1990 en France mais bute sur les lenteurs du système et des obstacles juridiques pour caractériser des fautes pénales.

On estime à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et le nombre de victimes d'ici 2025 pourrait s'élever à 100.000, selon les études sur la question.

Sur France inter, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a regretté il y a quelques jours le manque de moyens mis à sa disposition par la justice, contrairement à ce qui s'est fait en Italie.

"Le procureur Guariniello avait une trentaine de personnes affectées à ce dossier (...) moi, j'ai terminé avec un officier de police judiciaire enquêteur", a-t-elle dit.

Gérard Bon et Sophie Louet


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