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Censure rejetée, la loi Macron adoptée en nouvelle lecture

Reuters18/06/2015 à 19:15

LA LOI MACRON ADOPTÉE APRÈS LE REJET DE LA MOTION DE CENSURE CONTRE LE GOUVERNEMENT

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi la motion de censure de l'opposition contre le gouvernement et de ce fait adopté en nouvelle lecture le projet de loi Macron, qui a déjà épuisé deux "49-3" dans son parcours parlementaire.

Quatre mois après l'échec d'une première motion de censure le 19 février (234 voix), la motion des Républicains et des centristes de l'UDI n'a recueilli que 198 voix, alors que la majorité absolue est de 289 voix.

Sur les 198 députés du groupe LR, 161 ont voté la censure, 24 sur 30 dans le groupe UDI. Dans le groupe écologiste, seule l'apparentée Isabelle Attard a voté la censure, comme la fois précédente. Au Front de gauche, neuf élus sur 10 l'ont votée contre six le 19 février.

Chez les non-inscrits, trois des divers droite, dont les deux élus du Front national, l'ont votée. Ils avaient été six en février.

Manuel Valls ayant de nouveau engagé mardi sa responsabilité sur la nouvelle lecture de la controversée "loi Macron", en vertu de l'article 49-3 de la Constitution, l'opposition avait déposé une motion de censure, dénonçant "un coup de force".

Le 17 février, lors du vote en première lecture, le Premier ministre avait déjà usé de cette procédure contraignante.

Le rejet de la motion a pour conséquence l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi "sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques".

Dans ce scrutin ne participent au vote que les députés favorables à la motion.

Le groupe Front de gauche avait décidé de joindre ses voix à celles de la droite, "l'unique moyen" de s'opposer à un "texte régressif", selon son président André Chassaigne. Le groupe avait tenté en vain de recueillir les 58 signatures nécessaires au dépôt d'une motion de censure "de gauche".

"LE SYMBOLE DE L'ACTION"

Devant un hémicycle clairsemé, Manuel Valls a revendiqué d'"être efficace, [d']aller vite pour répondre à l'exigence des Français".

Pour le chef du gouvernement, la loi Macron, qui "concentre les crispations, les invectives, mais aussi les attentes et les espoirs" est devenue un symbole.

"Non pas le symbole d’un 'passage en force', mais le symbole du passage à l’action, le symbole du mouvement", a-t-il plaidé, reprochant à André Chassaigne de s'être "trompé de camp".

"Quelle est votre cohérence dans cette alliance improbable? Moi, je sais quelle est ma cohérence, la cohérence de la majorité : c’est celle d’une gauche efficace, responsable", a-t-il lancé.

Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste, s'est interrogée sur les moyens de "recréer les conditions de la confiance" dans la majorité, "mais avant tout la confiance avec les Françaises et les Français".

Avant eux, le chef de file des députés Républicains, Christian Jacob, avait fustigé dans ce texte "une mystification totale".

"Vous êtes affaibli, isolé, diviseur, fossoyeur de notre propre majorité", a-t-il déclaré à l'adresse du Premier ministre.

"Cette censure est une étape vers l'alternance. La grande alternance que les Français attendent pour le bien du pays", a-t-il conclu.

Le projet de loi va maintenant être examiné du 30 juin au 6 juillet en nouvelle lecture par le Sénat où la droite est majoritaire. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à sa lecture définitive vers la mi-juillet, durant la session extraordinaire du Parlement.

Un nouveau recours au "49-3" n'est pas exclu.

Le texte comprend 310 articles, de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar, en passant par la réforme du permis de conduire ou bien encore du travail dominical.

Il inclut désormais une partie des mesures en faveur des TPE et PME annoncées mardi par Manuel Valls.

(Edité par Sophie Louet)

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