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CDD d'usage: l'Assemblée vote la taxe de 10 euros et son exonération en cas d'accord de branche
AFP14/11/2019 à 23:17

L'Assemblée a voté jeudi soir une taxe de dix euros pour les CDD d'usage, et son exonération pour les entreprises ayant signé un accord de branche qui limite le recours abusif à ce type de contrats courts et très flexibles.

Les CDD d'usage, souvent critiqués pour leur grande flexibilité, sont par exemple utilisés dans la restauration ou l'hôtellerie pour les "extras", mais aussi dans d'autres secteurs d'activité comme le déménagement ou les vacataires dans l'enseignement.

Le projet de loi de finances 2020 instaure une taxe de 10 euros pour chacun de ces contrats, qui peuvent susciter des "abus" et un "système de journaliers précaires à très grande échelle", a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Dans le même temps, au nom de la "responsabilisation des branches et des employeurs", Mme Pénicaud a soutenu un amendement de la commission des finances qui éxonère de cette taxe les entreprises dont les branches ont établi "une durée minimale applicable à ces contrats" et défini une "durée cumulée" à partir de laquelle il est proposé au salarié de signer un CDI.

Des députés LR comme Véronique Louwagie se sont opposés à la mise en place de cette taxe de 10 euros qui "va augmenter le coût du travail" pour des contrats "particulièrement utilisés par des petites entreprises".

L'article 51 du budget 2020 prévoit aussi d'exonérer de cette taxe forfaitaire les 3 à 4 millions de CDDU d'intermittents du spectacle - mais la cotisation patronale supplémentaire de 0,5% introduite en 2017 sera conservée -, ainsi que ceux des salariés des associations d'insertion et des dockers.

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