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Cazeneuve fait état de 5,5 milliards d'euros de recettes en moins

Reuters17/11/2013 à 21:59

BERNARD CAZENEUVE FAIT ÉTAT DE 5,5 MILLIARDS D'EUROS DE RECETTES EN MOINS

PARIS (Reuters) - Le ministre du Budget a admis dimanche qu'il manquerait à la France 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales en 2013 par rapport aux prévisions initiales, assurant toutefois qu'il n'y aurait pas de "dérapage" parce que la dépense est "tenue".

"Il y a effectivement de moindres rentrées fiscales pour des raisons qui tiennent à la conjoncture", a-t-il déclaré sur BFM-TV.

"Selon nos calculs (...) il y a sur la TVA un décalage d'à peu près un milliard et il y a sur l'impôt sur les sociétés, qui est un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près quatre milliards", a-t-il expliqué.

A cela s'ajoute un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros pour l'impôt sur le revenu, a ajouté le ministre.

Le député UMP Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a pour sa part évalué à onze milliards d'euros, soit le double, le "trou" dans les recettes fiscales par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale 2013.

La Commission européenne estime dans son évaluation du projet de budget 2014 de la France qu'il "n'y a pas de marge de manoeuvre pour le cas où il y aurait des dérapages", a souligné Bernard Cazeneuve. "Mais précisément, des dérapages (...) il n'y en a pas parce que nous tenons la dépense."

Le ministre du Budget a, par ailleurs, déclaré que son administration avait reçu "plus de 6.500 dossiers" de Français ayant des comptes à l'étranger et soucieux de régulariser leur situation, depuis que Bercy a décidé en juin de réduire les pénalités infligées à ces "repentis".

Il a précisé que le gouvernement comptait ainsi récupérer un milliard d'euros d'impôt sur les personnes physiques en 2014 et un milliard sur les entreprises, grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

"Le nombre de dossiers qui a été déposé devant mon administration depuis le mois de juin, c'est plus qu'au cours des trois dernières années", a-t-il fait valoir. "Donc nous sommes convaincus aujourd'hui que nous atteindrons les objectifs que nous nous étions assignés dans le cadre du projet de budget 2014, c'est-à-dire deux milliards récupérés sur la fraude."

Emmanuel Jarry, édité par Jean-Loup Fiévet


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