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Cazeneuve et Taubira répondent aux critiques des magistrats
Reuters07/01/2016 à 15:47

    PARIS, 7 janvier (Reuters) - Bernard Cazeneuve et Christiane 
Taubira répondent aux critiques, notamment des magistrats, 
contre le projet de loi renforçant la lutte contre le 
terrorisme, en assurant que le texte, qui n'est pas public, ne 
met pas la justice "à l'écart". 
    Dans une tribune publiée jeudi dans le quotidien Le Monde, 
le ministre de l'Intérieur et la ministre de la Justice ne 
répondent cependant pas directement à la principale critique, 
qui porte sur les nouveaux pouvoirs donnés aux préfets. 
    "Prétendre que le gouvernement procède à une mise à l'écart 
de la justice est une contre-vérité", assurent-ils, en insistant 
sur le renforcement des moyens de la justice et les "avancées 
considérables" pour les libertés publiques que comporte ce 
texte, des mesures qui sont saluées par les magistrats. 
    L'Union syndicale des magistrats, premier syndicat de la 
profession, dénonce en revanche les pouvoirs "inacceptables" 
donnés aux préfets, qui pourront autoriser des contrôles 
d'identité, des fouilles de véhicules, des retenues pour 
contrôle d'identité et des assignations à résidence. 
  
    "Le texte renforce la compétence de l'autorité 
administrative pour prendre des mesures préventives", déclarent 
Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira, ajoutant que "celles-ci 
sont encadrées et contrôlées par la juridiction administrative". 
    "Le contrôle d'identité et des coffres ne sera possible 
qu'en cas de menace terroriste et sous le contrôle du procureur 
de la République", poursuivent-ils. "La retenue administrative 
est limitée à quatre heures, et le procureur peut y mettre fin à 
tout moment. Enfin, en ce qui concerne le contrôle administratif 
des personnes de retour de Syrie, il pourra être levé si la 
personne accepte de participer à un programme de 
déradicalisation." 
    François Hollande a défendu jeudi la nécessité de ces 
mesures pour répondre au risque terroriste, expliquant lors de 
ses voeux aux forces de sécurité qu'il fallait "sortir de l'état 
d'urgence sans nous affaiblir".    
    Le gouvernement prévoit de présenter le projet de loi au 
conseil des ministres début février.  
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 

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