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Casse-tête budgétaire pour une future baisse d'impôt

Reuters26/08/2016 à 17:27

LE DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE BAISSE D'IMPÔT ET RÉDUCTION DES DÉFICITS

par Myriam Rivet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement est condamné à jouer les équilibristes pour concilier sa volonté de "restituer du pouvoir d'achat aux Français" et la nécessité de respecter ses engagements européens de ramener le déficit public sous le seuil de 3% du PIB en 2017.

François Hollande avait déclaré en juin aux Echos qu'il envisageait un geste fiscal ciblé sur les classes moyennes d'un montant maximum de deux milliards d'euros.

Mais lors de son interview du 14-Juillet, le chef de l'Etat a subordonné d'éventuelles baisses d'impôts supplémentaires pour les ménages à une croissance atteignant 1,7% en 2017.

"Nous devons restituer du pouvoir d'achat aux Français en baissant l'impôt sur le revenu", a cependant maintenu jeudi le Premier ministre, Manuel Valls, sur BFMTV.

"Nous allons poursuivre (la) baisse de l'impôt sur le revenu", a-t-il ajouté, tout en réaffirmant la prévision gouvernementale d'une croissance du produit intérieur brut de 1,5% cette année et l'an prochain.

Dans un entretien publié dans L'Express, il avait précisé que l'option d'une baisse de l'impôt sur le revenu n'était pas la seule envisagée, évoquant aussi la piste d'une augmentation de la prime d'activité.

Une troisième hypothèse à l'étude aurait les faveurs du ministère des Finances, selon une source proche du dossier : un allègement de la CSG (contribution sociale généralisée) pour certains retraités, proposé par la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure du budget à l'Assemblée.

Selon une source au ministère des Finances, le président de la République tranchera la semaine prochaine mais l'Elysée n'a pas confirmé cette information.

MARGES DE MANOEUVRE LIMITÉES

Cet éventuel geste fiscal s'inscrit dans un cadre budgétaire très contraint, puisque le gouvernement se montre déterminé à ramener le déficit public à 2,7% du PIB fin 2017.

"Entre 1,5% et 1,7%, cela fait précisément une différence de deux milliards", observe le ministre des Finances Michel Sapin, cité vendredi dans Le Monde. "Cela n'interdit pas une mesure (pour les) ménages mais le sérieux oblige à dire que ça n'autorise pas les mêmes marges de manoeuvre."

Son collègue de l'Economie, Emmanuel Macron, évoque lui aussi en creux ces impératifs budgétaires dans un entretien publié vendredi par Les Echos. "Des choix peuvent être faits en réallouant des efforts fiscaux ou en réalisant davantage d'économies par ailleurs", déclare-t-il.

Cette approche a déjà été utilisée pour boucler la première mouture du budget 2017, présentée en juin aux parlementaires.

Le "pacte de responsabilité" prévoyait initialement pour 2017 une baisse d'un point de l'impôt sur les sociétés (IS) et la disparition totale de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Mais la dernière tranche du pacte passera finalement par une montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018 - et par une baisse partielle de l'IS pour les seules PME.

La France, qui s'est déjà vu accorder un sursis de deux ans par ses partenaires européens pour contenir son déficit, ne peut guère compter de nouveau sur leur mansuétude.

"Il n'y aura pas de nouveau délai", a insisté vendredi matin sur France 2 le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

(Avec Michel Rose, édité par Emmanuel Jarry)

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