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Cannabis médical: expérimenter "vite" et autoriser une production française
AFP16/09/2020 à 19:23

Dans une serre du producteur canadien Tilray, le 24 avril 2018 lors de l'inauguration d'un nouveau site à Cantanhede au Portugal ( AFP / PATRICIA DE MELO MOREIRA )

Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir "vite" pour rattraper le "retard préoccupant" pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale.

Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le "retard fort regrettable" pris par ce projet, alors que "la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique", déjà autorisé dans de nombreux pays européens.

Le gouvernement "n'a pas agi de manière suffisamment volontariste", a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse.

"Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus", a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). "Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis", une plante "qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament".

Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une "lâcheté intellectuelle".

"La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis", a déclaré M. Reda. "Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif", a insisté le rapport de la mission. 

L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie.

Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus.

La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé "la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais", afin de proposer les traitements "dès le premier trimestre 2021".

"Plus aucun retard ne doit être pris", a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021.

- "Généralisation" -

Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 ( AFP / GERARD JULIEN )

M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement.

En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation. 

La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu.

Pour assurer le "déroulement impartial" du projet, les députés réclament de "renoncer à la gratuité" et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt.

Le rapport anticipe une "généralisation" du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué.

A terme, "700.000 patients" pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport.

Face à ces besoins, les députés veulent développer une "filière entièrement française du cannabis thérapeutique". Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une "aberration économique et sanitaire", estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis.

La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs.

La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à "un organe public", chargé de contrôler "la qualité" des produits et de sécuriser leur "stockage", comme en Allemagne.

Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire.

rfo/pa/ach     

2 commentaires

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  • qleraz
    16 septembre22:42

    Canabis médical sur ordonnance seulement et délivré en pharmacie avec traçage.

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