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Brexit : la justice écossaise juge "illégale" la suspension du Parlement par Boris Johnson
Boursorama avec AFP Services11/09/2019 à 13:12

Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé qu'il formait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême à Londres.

Il s'agit d'un premier revers judiciaire pour Boris Johnson qui a suspendu le Parlement pour 5 semaines, jusqu'au 14 octobre. ( POOL / TOBY MELVILLE )

"Nulle et sans effet". La justice écossaise a jugé "illégale" mercredi 11 septembre la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement durant cinq semaines. Il pourra à nouveau se réunir le 14 octobre, soit deux semaines avant la date du Brexit prévu le 31 octobre.

Londres a immédiatement saisi la Cour suprême. Selon l'avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier, celle-ci pourrait examiner la décision dès mardi prochain.

"Entraver le Parlement"

La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que cette décision avait "pour but d'entraver le Parlement" et a déclaré la prorogation "illégale" et "nulle et sans effet". "Nous sommes déçus de la décision d'aujourd'hui et ferons appel auprès de la Cour suprême", a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l'annonce de la décision.

Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement. En première instance, la justice écossaise avait rejeté l'action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension. Celle-ci est en effet jugée comme une manoeuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

"Honte à vous"

Le Parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu. La cérémonie marquant cette suspension s'est déroulée au milieu des protestations acrimonieuses de l'opposition, dont des membres ont brandi des affichettes "Réduits au silence" et crié "Honte à vous!" en direction de leurs collègues tories.  

Avant cela, les députés avaient mis en échec pour la deuxième fois en quelques jours la proposition de Boris Johnson d'appeler les électeurs aux urnes le 15 octobre pour obtenir une nouvelle majorité et retrouver une marge de manoeuvre. Préalablement à tout scrutin, l'opposition veut s'assurer que la perspective d'un "no deal" et le chaos économique qu'il fait craindre sont écartés. Il veut également être certain que le Brexit sera repoussé de trois mois si aucun accord n'est trouvé d'ici au 19 octobre, comme le Parlement l'a voté la semaine dernière.

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