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Bouygues perd son procès contre le Canard enchaîné

Reuters14/03/2012 à 19:37

BOUYGUES PERD SON PROCÈS CONTRE LE CANARD ENCHAÎNÉ

PARIS (Reuters) - Bouygues a perdu mercredi un procès en diffamation contre le Canard enchaîné, à qui il reprochait un article sur l'affaire de corruption présumée concernant le contrat du "Pentagone français", le nouveau siège du ministère de la Défense, qui coûtera plusieurs milliards d'euros.

Le groupe de BTP, qui réclamait neuf millions d'euros à l'hebdomadaire satirique, est finalement condamné à lui payer 6.000 euros au titre des frais de justice.

Les juges de la 17e chambre du tribunal de Paris, tout en qualifiant cinq passages de l'article de techniquement diffamatoires, ont retenu la bonne foi des journalistes, estimé que l'enquête réalisée était "sérieuse" et relevé qu'ils n'avaient fait preuve d'aucune animosité personnelle.

"Le défendeur a établi les éléments de la bonne foi qui lui permettaient de publier les propos poursuivis sans engager sa responsabilité", lit-on dans le jugement.

Le tribunal a par ailleurs considéré que le sujet était "d'intérêt général" car le contrat engage l'Etat français pour plusieurs décennies.

Les juges relèvent en outre que le contrat a été signé selon la formule du partenariat public-privé "dont le principe même est discuté". Ce type de contrat consiste à faire financer l'ouvrage par le constructeur moyennant un loyer à la charge de l'Etat.

"L'importance du sujet abordé permet une appréciation plus souple des critères de la bonne foi invoquée par un organe de presse", écrit aussi le tribunal.

Bouygues a relevé les passages du jugement qui lui sont favorables et n'a pas dit dans l'immédiat s'il ferait appel.

"Le groupe Bouygues se félicite que le caractère diffamatoire de la plupart des allégations du Canard enchaîné aient été reconnues par le tribunal", a déclaré un porte-parole du groupe de BTP, de médias et de télécommunications.

"Il se félicite également de voir que le tribunal a par ailleurs constaté que le Canard enchaîné n'a pas apporté la preuve qu'une instruction judiciaire à l'encontre de Bouygues ait été ouverte", a-t-il ajouté.

UNE INFORMATION JUDICIAIRE EN COURS

Le Canard enchaîné a rapporté qu'une information judiciaire pour corruption et favoritisme avait été ouverte sur les conditions d'attribution du contrat du futur ministère de la Défense à Paris, un chantier de 3,5 milliards d'euros.

Selon l'hebdomadaire, deux juges d'instruction ont été saisis du dossier pour enquêter notamment sur des soupçons de "fuites" du cahier des charges du projet avant l'appel d'offres. Une procédure existe mais Bouygues conteste qu'elle le concerne.

Le groupement Opale Défense, conduit par Bouygues Bâtiment Ile-de-France, a été retenu en février 2011 pour la construction d'un complexe devant regrouper d'ici 2015 l'ensemble des états-majors et services centraux de la Défense sur un site de plus 30.000 mètres carrés situé dans le quartier de Balard, dans le sud-ouest de la capitale.

Le contrat a été signé en mai mais le projet fait aussi l'objet d'une bataille de procédure entre l'Etat et la ville de Paris, dont le maire socialiste Bertrand Delanoë estime que le plan d'urbanisme n'a pas été respecté. Il réclame l'intégration d'un garage à bus pour libérer un terrain où la mairie veut construire 500 logements.

Les députés de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale ont insisté pour leur part fin janvier sur la nécessité d'un suivi politique et technique du partenariat public-privé afin d'anticiper les éventuels contentieux. Ils ont également demandé au ministère de la Défense de leur donner accès au contrat.

Gilles Guillaume, édité par Marc Angrand

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