Boulard à Valls : "Rendez-nous nos petites taxes !"

information fournie par Le Point •21/11/2014 à 07:25

Alors que l'État coupe dans les dotations aux collectivités locales (3,7 milliards d'euros en 2015), Jean-Claude Boulard, le sénateur-maire du Mans, s'élève contre la disparition des "petites taxes" qui mettaient un peu de beurre dans les épinards des communes. "Le gouvernement doit sanctuariser la fiscalité locale", s'insurge-t-il à l'occasion de l'examen de la loi de finances au Sénat. Voici qu'un maire socialiste s'élève contre l'idée du président Hollande de supprimer les taxes à faibles rendements (article 8 du projet de loi de finances), promesse faite au Medef... Le gouvernement envisage en effet de supprimer la "taxe Grenelle II", la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, la taxe sur les appareils automatiques, la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures, la taxe sur les trottoirs, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. De la même façon que le gouvernement se propose de supprimer par voie réglementaire les contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer, la redevance versée par Réseau ferré de France (RFF) au titre des frais de surveillance et de contrôle, le prélèvement "assurance frontière" automobile. Pour l'ensemble de ces taxes, le gouvernement considère que les...

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