Bitcoins : quelle fiscalité ?

Le Revenu•05/07/2018 à 15:15

Une tribune libre de Matias Labé et Mathilde Gauthier de CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Montage Le Revenu / Fotolia)

En effet, rappelons que la doctrine administrative (n° 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50 et n° 1080 du BOI- BNC-CHAMP-10-10-20-40) distingue :

- les cessions réalisées à titre occasionnel, qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ;

- et les cessions réalisées à titre habituel, qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En cas de soumission à la tranche marginale du barème de l'impôt sur le revenu, ce traitement peut conduire à un niveau d'imposition (hors prélèvements sociaux) de plus de 45%.

Dans sa décision, le Conseil d'État, adopte une approche différente, qui conduit à invalider partiellement la doctrine administrative, en considérant que :

- dans la mesure où les «unités de bitcoin» ont la nature de biens meubles incorporels, le gain issu de leur cession relève en principe du régime des plus-values sur cession de biens meubles prévu à l'article 150 UA du CGI (conduisant à appliquer à la plus-value un abattement de 5% pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, avant de la soumettre, à un taux d'impôt sur le revenu de 19% et de prélèvements sociaux de 17,2%).

Deux précisions doivent être apportées

- les cessions pour un prix inférieur à 5.000 euros sont exonérées ;

- les moins-values constatées lors de cessions antérieures de même nature ne sont pas

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