1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Béziers condamnée pour concurrence déloyale envers un artiste
Le Parisien16/06/2019 à 23:43

Béziers condamnée pour concurrence déloyale envers un artiste

La municipalité de Béziers, dirigée par Robert Ménard (proche du RN), a été condamnée pour concurrence déloyale et « parasitisme » (le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers d'autrui, NDLR) envers le peintre-muraliste Jean Pierson concernant un parcours de fresques dans la ville, dans un jugement rendu jeudi dont l'AFP a obtenu une copie dimanche.Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la ville de Béziers à verser à M. Pierson 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s'est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d'un parcours de fresques historiques à travers la ville. La ville a en outre été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice.Jean Pierson, qui poursuivait aussi la ville pour contrefaçon de son œuvre au titre du droit d'auteur, a été débouté à cet égard, le parcours de fresques qu'il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.Béziers attaquée pour contrefaçonL'artiste peintre avait poursuivi la ville de Béziers pour contrefaçon et parasitisme car il estimait que le parcours de fresque historique réalisé à travers la ville à la suite d'un appel d'offres s'était largement inspiré du projet initial qu'il avait proposé à M. Ménard le 26 mai 2015. L'appel d'offres n'avait été lancé que le 15 juin 2015 et avait été finalement remporté par une autre association.Dans sa plainte, le muraliste estimait que les fresques finalement réalisées avaient été faites « avec les mêmes pignons et selon le même parcours et la même thématique » que ceux qu'ils avaient proposés dans son projet.« Une victoire pour tous les artistes-auteurs »« Son projet c'est quoi ? C'est ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

2 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • M1903733
    17 juin09:18

    La justice gouvernementale est efficace

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer