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Bercy souhaiterait durcir la lutte contre la fraude fiscale

Reuters22/01/2012 à 23:28

BERCY SOUHAITERAIT DURCIR LES AMENDES SANCTIONNANT LA FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - Le ministère français des Finances veut alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale, qui étaient inchangées depuis une trentaine d'années, croit savoir "Les Echos" dans son numéro daté de lundi.

Bercy entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour renforcer son arsenal, précise le quotidien économique.

En premier lieu, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger vont être sanctionnés. Les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés.

Selon "Les Echos", le fisc a l'intention de confisquer environ cinq pour cent de ces avoirs.

La deuxième mesure concerne les sanctions pénales en cas de fraude dans les "paradis fiscaux", qui impliquent un passage devant le juge. "Elles seront décuplées", écrit le quotidien.

La troisième mesure s'appliquera aux récidivistes, qui s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 500.000 euros.

Gérard Bon, édité par Jean-Loup Fiévet


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