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Bercy a transmis ses notes sur les pénalités de Sarkozy-Sapin

Reuters07/04/2015 à 20:52

PARIS, 7 avril (Reuters) - Bercy a transmis à la justice les deux notes de ses services sur la prise en charge par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de ses frais de campagne présidentielle de 2012, a assuré mardi le ministre des Finances Michel Sapin. Devant les juges, l'ex-président, placé mercredi sous le statut de témoin assisté, s'est étonné que ces notes "à décharge (...) n'aient été transmises ni au parquet ni aux magistrats instructeurs", a écrit le Journal du dimanche. ID:nL6N0WY2IA "En réponse à des assertions erronées voire mensongères laissant penser que le ministère des finances et des comptes publics n'aurait volontairement pas fait parvenir aux juges des documents utiles dans la procédure, Michel Sapin (...) tient à préciser que les notes de ses services ont été transmises à la Justice lorsqu'elle en a fait la demande, en novembre 2014", peut-on lire mardi dans un communiqué. Les deux notes ont bien été communiquées à la justice en novembre dernier, a confirmé à Reuters une source judiciaire. En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses. L'UMP avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon", une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon. Après un signalement des commissaires aux comptes de l'UMP, le parquet de Paris a ouvert le 6 octobre dernier une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits. SARKOZY CONTESTE TOUT ABUS DE CONFIANCE L'ancien chef de l'Etat a adressé en décembre dernier un chèque de 363.615 euros à Jacques Laisne, alors trésorier du parti, pour mettre la formation politique "à l'abri de toutes contestations." Mais cela n'a pas mis fin à l'enquête pénale. Devant les juges, Nicolas Sarkozy a vivement contesté tout abus de confiance dans ce dossier, ajoutant que l'UMP n'avait subi aucun préjudice, le "Sarkothon" ayant généré un bénéfice de 954.638 euros, d'après le JDD. L'ex-président de l'UMP, Jean-François Copé, et Catherine Vautrin, ancienne trésorière du parti, ont été mis en examen pour abus de confiance dans cette affaire. Ce délit est passible de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende. L'avocat Philippe Blanchetier, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières de l'UMP, et Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, ont quant à eux été placés sous le statut de témoin assisté. L'un d'entre eux, Philippe Blanchetier, et deux autres anciens responsables de la campagne de 2012 --Guillaume Lambert, son directeur, et le député Philippe Briand, son trésorier-- ont par ailleurs été mis en examen la semaine dernière dans l'affaire Bygmalion, un système présumé de fausses factures qui aurait permis d'imputer à l'UMP des dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy. Avant eux, trois ex-cadres de l'UMP avaient déjà été mis en examen dans cette affaire --l'ancien directeur général Eric Cesari, l'ancien directeur de la communication Pierre Chassat et Fabienne Liadzé-- ainsi que anciens quatre cadres de Bygmalion (Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent). (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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