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Avis négatif sur la naturalisation belge de Bernard Arnault

Reuters02/03/2013 à 21:14

AVIS NÉGATIF SUR LA NATURALISATION BELGE DE BERNARD ARNAULT

BRUXELLES (Reuters) - Le parquet de Bruxelles a confirmé son avis négatif concernant la demande de naturalisation belge du milliardaire français Bernard Arnault, directeur général du groupe de luxe LVMH, que ses détracteurs accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales.

"C'est la dernière étape de la procédure", a dit à Reuters une porte-parole du parquet, samedi. La demande de Bernard Arnault va désormais être examinée par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.

"La commission prendra évidemment sa décision en toute indépendance, elle n'est pas obligée de suivre l'avis du parquet", a précisé la porte-parole.

Le procureur avait émis un premier avis négatif début janvier en estimant que l'homme d'affaires le plus riche d'Europe n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans.

Le patron de LVMH a été depuis entendu dans la commune bruxelloise d'Uccle lors d'un entretien au cours duquel il a été confirmé qu'il n'était pas résident belge, ce qui a conduit le procureur à confirmer son avis négatif, a précisé la porte-parole du parquet.

Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a formulé sa demande de naturalisation en septembre, en pleine polémique sur le projet du président français François Hollande de mettre en place une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros.

Cette taxation a été retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel mais le gouvernement a promis d'en préparer une nouvelle mouture.

Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

Le patron de LVMH a plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux en verre de la très chic avenue Louise, au coeur de la capitale.

Jan Strupczewski, Marine Pennetier pour le service français


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