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Avignon: des avocats s'opposent aux dons pour Notre-Dame-de-Paris
information fournie par Le Point22/05/2019 à 15:40

Un peu plus d'un mois après le terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, la question des dons pour sa reconstruction reste centrale. C'est à Avignon qu'a lieu la dernière polémique alors que des avocats contestent la légalité d'une subvention de 100 000 euros votée par la ville, explique France 3 Provence Alpes Côte d'Azur.Maîtres Alexandre Coque et Dominique Durand ont déposé un recours mardi 21 mai devant le tribunal administratif de Nîmes pour « excès de pouvoir ». Ils veulent l'annulation d'une délibération du conseil municipal du 24 avril dernier qui prévoyait une subvention de 100 000 euros pour la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Selon eux, « c'est illégal ». Lire aussi Patrimoine : il faut encore 2 milliards pour sauver les monuments françaisLes limites de la loi de 1905Leur argumentaire s'appuie sur la loi de 1905. Ils détaillent en effet que cette loi ne permettrait pas une subvention de la mairie d'Avignon pour la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Si la loi permet à une commune de financer la rénovation d'une église ou d'un orgue, cela doit se faire en respectant deux conditions : un intérêt culturel local et une affectation précise des sommes. Deux conditions qui ne sont pas remplies selon les avocats. « Si cette subvention était acceptée, elle pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à des subventions de collectivités locales pour des lieux de cultes éloignés de leur...

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