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AVANT-PAPIER-France-Retour de la loi Travail à l'Assemblée, l'ombre du 49-3

Reuters04/07/2016 à 14:20
    * Le recours au 49-3 pourrait être décidé mardi ou mercredi 
    * Les derniers amendements ne convainquent pas les frondeurs 
PS 
    * Le gouvernement saura mardi s'il a une majorité 
 
    par Emile Picy 
    PARIS, 4 juillet (Reuters) - Le projet de loi Travail 
revient mardi devant les députés pour une nouvelle lecture après 
quatre mois d'une bataille sociale et politique qui a déjà 
contraint le gouvernement à engager sa responsabilité lors de 
son premier passage à l'Assemblée. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté il y a huit 
jour un texte remanié dans un sens libéral, avec la suppression 
de la norme légale des 35 heures de travail hebdomadaires. 
    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rétabli 
le projet adopté le 12 mai après rejet d'une motion de censure 
déposée par l'opposition en riposte à la décision de Manuel 
Valls de recourir à l'article 49-3 de la Constitution. 
    Cette procédure permet d'adopter un texte sans le soumettre 
à un vote si le gouvernement n'est pas sûr de sa majorité.  
    Le Premier ministre et le chef de l'Etat, François Hollande, 
menacent d'y recourir de nouveau si les "frondeurs" socialistes 
refusent encore de voter cette réforme, qui instaure la primauté 
de l'accord d'entreprise sur les accords de branches, notamment 
en matière d'organisation du travail. 
    Cette "inversion de la hiérarchie des normes" est un des 
principaux points rejetés par le Front de gauche, une partie au 
moins des "frondeurs" du PS et un front du refus syndical 
composé de la CGT, de Force ouvrière, Solidaires, la FSU, et les 
syndicats étudiant et lycéens Unef, Fidl et Unl. 
    La droite et le patronat, Medef en tête, jugent au contraire 
qu'il a été vidé de sa substance et ne va pas assez loin. 
    Le gouvernement a proposé trois amendements pour tenter 
d'amener au moins une partie des "frondeurs" à voter le texte. 
     
    LE GROUPE PS SE PRONONCE MARDI  
    L'un laisse aux partenaires sociaux le soin de définir dans 
les branches les thèmes pour lesquels un accord d'entreprise ne 
pourra pas déroger à un accord de branche, quand la primauté de 
l'accord d'entreprise n'est pas spécifiée dans la loi. 
    L'autre ajoute deux domaines où l'accord d'entreprise ne 
pourra pas faire moins bien que l'accord de branche : l'égalité 
hommes-femmes et de la pénibilité. Le troisième propose 
d'associer les partenaires sociaux à la suite de la réécriture 
du Code du travail par le Haut conseil du dialogue social. 
    Pour les chefs de file des "frondeurs", comme pour la CGT et 
FO, "le compte n'y est toujours pas". 
    "Le gouvernement en est à sa quatrième version, le texte a 
encore bougé ces derniers jours", se défend le secrétaire d'Etat 
aux Relations avec le Parlement, dans Le Monde. "On ne peut pas 
dire que l'intransigeance est du côté du gouvernement." 
    "Parmi les opposants, il y a eu la reconnaissance de gestes 
significatifs. Il serait logique qu'ils ne soient plus sur le 
retrait ou le rejet", ajoute Jean-Marie Le Guen. 
    Le groupe socialiste à l'Assemblée doit se prononcer mardi 
matin sur le texte et les trois amendements, ce qui permettra de 
savoir si le gouvernement doit ou non recourir au 49-3. 
    Manuel Valls pourrait annoncer un nouvel engagement de la 
responsabilité du gouvernement dès mardi après-midi ou mercredi. 
    Dans ce cas, l'opposition Les Républicains-UDI a d'ores et 
déjà annoncé qu'elle déposerait une motion de censure, qui 
pourrait être examinée jeudi ou vendredi. 
     
    MANIFESTATION 
    Comme en première lecture, il est peu probable que la 
"gauche de la gauche" réunisse les 58 signatures de députés 
nécessaires pour déposer la sienne, les derniers amendements 
gouvernementaux étant susceptibles d'en dissuader plusieurs. 
    Une fois rejetée la motion de l'opposition, le texte 
repartira au Sénat, où son examen est prévu le 18 juillet. Les 
sénateurs pourraient alors voter une motion de procédure pour 
abréger les débats et rejeter le texte. 
    L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
procèdera le 20 juillet à la lecture définitive. Il est peu 
probable que l'opposition dépose alors une nouvelle motion de 
censure, à la veille de la pause estivale. Mais elle devrait 
déposer un recours au Conseil constitutionnel. 
    Mardi, quand les députés engageront le débat en séance, une 
nouvelle manifestation se déroulera à Paris à l'appel du front 
du refus syndical. Ce sera la douzième journée de mobilisation 
contre ce texte porté par la ministre du Travail, Myriam El 
Khomri, et sans doute la dernière avant les vacances estivales, 
même si la CGT et FO promettent encore de l'action cet été. 
    Si le texte est adopté en l'état, François Hollande et 
Manuel Valls "le paieront d'une façon ou d'une autre", a dit sur 
France culture le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, qui donne 
rendez-vous au gouvernement à la rentrée, comme son homologue de 
la CGT, Philippe Martinez. 
 
 (Edité par Emmanuel Jarry) 
 

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