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AVANT-PAPIER-Brexit-La Cour suprême sur le point de trancher

Reuters23/01/2017 à 14:20
    par Michael Holden et William James 
    LONDON, 23 janvier (Reuters) - Theresa May saura mardi si 
elle doit ou non obtenir l'aval du parlement britannique pour 
entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne, ce qui 
le cas échéant permettrait aux élus de Westminster de modifier 
son projet.  
    La Cour suprême dira à 09h30 GMT si la Première ministre 
peut avoir recours à la disposition nommée "prérogative royale" 
pour invoquer l'article 50 du traité européen de Lisbonne 
ouvrant la voie à la sortie de l'UE.  
    Pour ses opposants, parmi lesquels figurent notamment la 
femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, l'aval 
du parlement est indispensable dans la mesure où la rupture 
privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés par 
ledit parlement.  
    La Haute Cour de Londres leur a donné gain de cause en 
novembre, ce qui a conduit le gouvernement à saisir la Cour 
suprême, dont la décision intéresse au plus haut point le monde 
des affaires, hostile à un "hard Brexit". Dans l'opinion, la 
bataille juridique a relancé l'âpre débat qui a précédé le 
référendum du 23 juin, remporté par le camp du "out" avec 52%.  
    Pour les partisans du divorce, ceux du maintien cherchent à 
obtenir en justice le droit d'ignorer l'issue de la 
consultation. Certains ont accusé les juges d'être des "ennemis 
du peuple" et Gina Miller a même fait l'objet de menaces de 
mort.  
    "On ne nous demande pas de passer outre le résultat du 
référendum. La question ultime dans cette affaire concerne le 
processus suivant lequel ce résultat sera mis en oeuvre", a 
expliqué en décembre David Neuberger, président de la Cour 
suprême, à l'issue de quatre jours d'audience.  
    Si Theresa May est autorisée à se passer de l'aval 
parlementaire, elle pourra invoquer comme prévu l'article 50 à 
la fin mars. Dans le cas contraire, jugé plus probable, elle 
devra sans doute en passer par une proposition de loi et un 
débat, qui pourrait atténuer le "hard Brexit" pour lequel elle a 
opté.  
    Dans un discours très attendu, la Première ministre a 
annoncé mardi dernier son intention de quitter le marché unique 
en même temps que l'Union. Elle a en outre promis que l'accord 
final entre Londres et l'UE serait soumis au vote des deux 
chambres du parlement.   
    Depuis que l'issue du référendum l'a propulsée à la tête du 
gouvernement, May refusait de dire précisément ce qu'elle 
entendait obtenir de ses partenaires européens pour préserver sa 
marge de manoeuvre. 
    Cette ambiguïté a nourri les espoirs ce ceux qui souhaitent 
un "soft Brexit" à même de préserver certains des bénéfices liés 
à l'appartenance à l'Union en échange de contreparties 
concernant le respect de règles européennes.     
 
 (Jean-Philippe Lefief pour le service français) 
 

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