Aucune motion de censure déposée, la loi Travail adoptée

information fournie par Reuters •06/07/2016 à 15:41

PAS DE MOTION DE CENSURE DÉPOSÉE CONTRE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le projet de loi Travail a été adopté mercredi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, les opposants de gauche ayant échoué à réunir le nombre de députés nécessaires pour déposer une motion de censure du gouvernement de Manuel Valls.

Faute d'une majorité assurée, le Premier ministre avait une nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution.

Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure. L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

Quant à "la gauche de la gauche", qui rassemble le Front de gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler les 58 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une "motion de censure progressiste".

Seuls 56 députés ont apporté cette fois-ci leur paraphe à cette motion. Ils avaient été 56 en mai lors de la première lecture du projet de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail.

"Une nouvelle fois, nous nous sommes battus contre le cynisme, les pressions (...) et la loi Travail, 56 députés de toute la gauche nous ont accompagnés dans cette démarche", a dit le chef de fil des "frondeurs" socialistes, Christian Paul.

Plusieurs frondeurs ont refusé cette fois de tenter de censurer le gouvernement. L'approche, dans neuf mois, des élections présidentielle et législatives en a, semble-t-il, dissuadé plusieurs.

La direction du PS avait averti que les signataires d'une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture.

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera transmis au Sénat.

La haute assemblée l'examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l'examen du texte et entraînera son rejet.

L'Assemblée procèdera le 20 juillet à la lecture définitive du texte. A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents dans l'hémicycle, sans 49-3 et donc sans motion de censure.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)