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Assurance-chômage : des indemnités en fonction de la conjoncture ?
Boursorama avec Media Services13/01/2021 à 10:49

Dans une note publiée mardi 12 janvier, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande de remettre à plat le système de l'assurance-chômage, jugé "inefficace". Un rapport qui provoque un tollé auprès des syndicats. 

(Photo d'illustration) ( AFP / PASCAL GUYOT )

(Photo d'illustration) ( AFP / PASCAL GUYOT )

Suspendue à cause de la crise du Covid-19, la réforme de l'assurance-chômage sera-t-elle l'une des "grandes priorités" des six premiers mois de 2021 discutée mercredi 13 janvier lors d'un séminaire du gouvernement ? Alors que le gouvernement consulte actuellement les partenaires sociaux sur l'adaptation de sa réforme de 2019 à la crise, le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise de revoir profondément l'organisation jugée "inefficace". 

Dans cette note publié mardi 12 janvier, l'instance qui conseille le Premier ministre, se projette au-delà de la crise et traite de la gouvernance du système qui doit elle aussi en principe faire l'objet d'une discussion en 2021.

"Le rôle de façade" des partenaires sociaux

Dans la ligne de mire des économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais, la singularité de la France, "seul pays dont les règles de l'assurance chômage sont en principe fixées par les partenaires sociaux" au sein de l'Unédic. En principe seulement, car depuis 2018, c'est l'exécutif qui "a la main" par la lettre de cadrage de négociations imposée aux partenaires sociaux "qui n'ont plus qu'un rôle de façade" , a souligné M. Cahuc lors d'une conférence de presse, comme l'a prouvé la réforme de 2019 adoptée par décret après l'échec d'une négociation très contrainte.   

Cette organisation spécifique de l'assurance-chômage "est inefficace, car elle ne permet pas de véritable coordination entre les paramètres de l'assurance-chômage et l'ensemble des prestations sociales , des prélèvements obligatoires et des politiques d'emploi" décidés par l'Etat. En outre, elle "ne permet pas de faire participer toutes les parties prenantes à une évolution de la couverture et du financement de l'assurance-chômage susceptible d'intégrer un ensemble plus large de professions et de secteurs", jugent-ils.

En dépit des travaux de l'Unedic, M. Cahuc regrette "un manque d'information sur les effets des règles d'assurance chômage sur les comportements et trajectoires des individus". Par ailleurs, selon M. Carcillo, l'expertise de l'Unédic "ne fait pas consensus" au sein de l'Etat et "cela crée un problème de confiance". 

L'indemnisation liée à la croissance ?

Le CAE déplore un fonctionnemment qui contribue à rendre le régime "légèrement" plus généreux "en période de chômage faible que de chômage élevé", alors qu'il faudrait faire l'inverse. Autrement dit, il faudrait que l'indemnisation des demandeurs d'emploi soit plus importante quand la croissance baisse et resserrer la voilure lors des reprises , "comme (le font) le Canada ou les Etats-Unis". 

Le CAE recommande ainsi d'ajuster les paramètres "en fonction d'indicateurs de l'activité économique", l'idée étant de moduler la "durée d'indemnisation" et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l'état du marché du travail.

Les économistes s'interrogent aussi sur le calcul de la prestation et notamment lorsqu'une personne peut cumuler chômage et activité. Il existe des situations où le salarié "gagne plus au chômage qu'en travaillant" , ce qui "n'est clairement pas compatible avec les objectifs "du régime, dénonçaient en décembre dernier dans Les Echos MM. Cahuc et Carcillo, rappelle Le Monde.  

"Un Conseil de négociation"

Pour améliorer l'Assurance-chômage, le CAE recommande la création d'un "Conseil de négociation", composé de représentants des salariés, des employeurs mais aussi des travailleurs indépendants et de l'Etat, qui serait chargé "d'élaborer les paramètres de l'assurance-chômage et l'organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi".

Se défendant de proposer une étatisation, ils estiment que le pouvoir au sein de ce conseil "pourrait être partagé de manière équilibrée grâce à des règles de décision reposant sur des votes". Ce conseil s'appuierait sur les travaux d'un Haut Conseil de l'assurance-chômage (HCA) qui, sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites, serait chargé de "faire émerger une expertise partagée" sur les conséquences des paramètres de l'indemnisation et l'efficacité des mesures d'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Le Conseil de négociation élaborerait des propositions, débattues au Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale "afin d'assurer la cohérence de l'ensemble du système socio-fiscal".

Colère des syndicats

Ce rapport provoque la colère des syndicats. "Un rapport, inspiré du mécanisme de la réforme des retraites et qui est piloté par le gouvernement", dénonce auprès du Parisien Jean-François Foucard de la CFE-CGC, tandis que Denis Gravouil de la CGT fustige un "rapport scandaleux", qui "vise à raboter les droits des chômeurs" . "Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. C'est une note d'universitaires qui ne comprennent rien à l'assurance chômage", souligne d son côté Michel Beaugas de FO.

Le Medef estime de son côté que "le CAE est libre de ses positions. De là à considérer qu'il fixe la feuille de route du gouvernement, c'est un pas que l'on ne franchit pas. Laissons la concertation jouer son rôle."

"Ces recommandations n'engagent que les auteurs du rapport. Ils esquissent un certain nombre de pistes mais la discussion se déroulera avec les partenaires sociaux", assure en effet le ministère du Travail.

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