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Assemblée : les animaux en passe d'être reconnus comme «doués de sensibilité»

Le Parisien15/04/2014 à 20:59

Assemblée : les animaux en passe d'être reconnus comme «doués de sensibilité»

Considérés dans le Code civil comme «des biens meubles», les animaux sont en passe d''y être reconnus comme des «êtres vivants doués de sensibilité». La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Jusque-là, seuls le Code rural et le Code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles». L'amendement, porté notamment par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, doit permettre de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l'animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent».

«Une simple évolution législative»

De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était «une simple évolution juridique» et «en aucun cas une révolution pour les animaux». «Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt», a déclaré Christophe Marie, porte-parole de la Fondation. «Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale», a-t-il ajouté.

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont ...

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