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Article du 49-3 : une arme puissante mais risquée

Le Parisien17/02/2015 à 19:22

Article du 49-3 : une arme puissante mais risquée

C'est une mesure peu ordinaire. Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté à l'Assemblée, le Premier ministre a décidé mardi d'engager la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article du 49-3 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par le vote des députés, sauf si une motion de censure est votée contre le gouvernement. Dans ce cas, le gouvernement est renversé. C'est donc un outil à la fois puissant et risqué.

Le feu vert du Conseil des ministres nécessaire

Pour utiliser cet outil, qui permet de passer un texte de loi en force, il faut d'abord le feu vert du Conseil des ministres. Selon la Constitution, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée (article 49-3) «après délibération du Conseil des ministres». Un conseil des ministres extraordinaire a donc été convoqué en urgence mardi à l'Elysée à 14h30 et s'est achevé peu avant 14h50. «Après délibération», le Premier ministre a obtenu le feu vert de ses ministres. 

Le gouvernement décide d'engager sa responsabilité

Une fois ce feu vert obtenu, Manuel Valls a les mains libres. Avec François Hollande, qu'il a «appelé» au téléphone, ils ont donc décidé de recourir à cet article qui engage «la responsabilité du gouvernement». En principe, le texte sera considéré comme adopté en première lecture, sauf si une motion de censure ne reverse le gouvernement.

La motion de censure, dernier rempart au passage en force 

Déposer une motion de censure. C'est la riposte possible que peuvent utiliser les députés. Ils ont 24 heures pour le faire. C'est à dire jusqu'à mercredi 16h30. Le texte de la motion sera débattu dans l'hémicycle jeudi après-midi. S'il est voté, le gouvernement doit démissionner. Le groupe UMP à l'Assemblée a déjà annoncé qu'il allait déposer une motion de censure, l'UDI va s'y associer.

Villepin, ...

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