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Après le mariage gay, François Hollande temporise sur la PMA

Reuters25/01/2013 à 14:22

FRANÇOIS HOLLANDE COMPTE SAISIR LE COMITÉ NATIONAL D'ÉTHIQUE SUR LA PMA, SELON L'UNAF

par Sophie Louet et Emile Picy

PARIS (Reuters) - François Hollande a écarté l'écueil de la procréation médicalement assistée dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, mais en donnant "le temps au temps" sur une question juridique délicate, le chef de l'Etat risque un effet boomerang.

L'exécutif avance à pas comptés sur cette mesure controversée, défendue par la majorité des partisans du "mariage pour tous" qui défilent dimanche à Paris, mais rejetée en bloc par l'opposition et décriée par des élus de la majorité même.

Retirée, sous la pression de l'Elysée et de Matignon, du projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, la disposition sur l'extension de la PMA a été renvoyée à un projet de loi sur la famille qui sera présenté le 27 mars en conseil des ministres. Il devrait être soumis en première lecture au Parlement en juin.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n'a pas évoqué une seule fois le texte lors de ses voeux à la presse jeudi, une omission jugée "curieuse" par des parlementaires socialistes.

Est-ce l'embarras de l'exécutif qui transparaît? Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a laissé planer le doute mercredi lors d'une rencontre avec la presse régionale en se déclarant favorable à un débat de fond.

François Hollande a confirmé vendredi à l'Union nationale des organisations familiales qu'il saisirait au préalable le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). "En ce qui concerne la PMA, nous n'avons pas eu de réponse certaine et définitive", a déclaré le président de l'Unaf, François Fondard.

HOLLANDE SOUS SURVEILLANCE

Le périmètre du texte sur la famille n'est pas encore arrêté: il devrait aborder la question de la filiation, notamment le statut des enfants nés par gestation pour autrui, de l'adoption, de l'accès aux origines. L'assistance médicale à la procréation est ouverte pour l'heure aux couples hétérosexuels en âge de procréer, pas nécessairement mariés.

"Nous avons tous intérêt, les associations comme la majorité, à voir l'adoption d'un dispositif sur la PMA complet, solide", plaide le député socialiste Erwann Binet, rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous.

Méfiants envers les "promesses de Gascon" de François Hollande, les députés écologistes ont décidé de déposer un amendement sur la PMA dans le cadre du texte sur le mariage homosexuel dont l'examen débute mardi prochain à l'Assemblée. La députée communiste Marie-George Buffet a annoncé qu'elle en déposerait un autre "à titre personnel".

Pour le président de l'UMP, Jean-François Copé, "l'aval ambigu" de François Hollande à l'extension de la PMA, introduite par voie d'amendement par les députés socialistes avant d'être retirée en décembre, est symptomatique de l'indécision présidentielle. Le député centriste Jean-Christophe Lagarde, vice-président de l'UDI, est plus critique et dénonce la "lâcheté" du chef de l'Etat, la PMA n'étant pour lui qu'une "compensation" dans un contexte de crise aiguë.

Si le "mariage gay" est le 31e des "60 engagements" électoraux de François Hollande, la promesse de la PMA n'avait été formulée que dans des interviews, notamment aux magazines Grazia et Têtu.

Les associations, dont l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), qui accuse l'exécutif de tergiverser sur une "simple" question d'égalité, ont pris date. Mais si l'adoption de la loi sur le mariage gay leur est acquise, celle de la PMA élargie l'est bien moins.

"UN CHAMP DANGEREUX"

Si les députés PS sont tenus de voter en faveur du "mariage pour tous", imités par les députés écologistes et communistes, la discipline du groupe (296 élus) devrait souffrir quelques entorses sur la PMA, rendant son vote aléatoire.

"J'espère qu'ils s'affranchiront du statut de godillots dans lequel le gouvernement veut trop souvent les enfermer", commente Sergio Coronado, député d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

Le 19 décembre, lors du vote au sein du groupe PS sur l'"amendement PMA", 126 députés s'étaient prononcés pour, 61 contre et neuf s'étaient abstenus. Le lendemain, 27 députés socialistes exprimaient dans Le Monde leur opposition à l'amendement, refusant d'associer leurs noms au texte.

A l'inverse, dans une tribune diffusée en novembre sur Mediapart, cent députés socialistes se prononçaient pour l'égalité des droits.

"Je n'ai senti parmi eux (les députés PS, NDLR) aucun désir de voter pour le mariage et contre la PMA dans le projet de loi famille", affirme Erwann Binet.

La sérénité est aussi de mise à Matignon. "On n'en est pas à s'interroger, à se dire 'Oulala est-ce que ça va passer?' On en est à construire la loi".

Signe des frictions à venir, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a déclaré le 20 janvier sur Canal+ qu'il ne voterait pas la PMA pour les couples homosexuels s'il était député. "Je crois qu'on a besoin d'un débat long et fourni parce que sont des questions très lourdes", a-t-il justifié.

Même en "donnant le temps au temps", François Hollande ne pourra donc s'épargner des "difficultés ultérieures sur la PMA", estime Jérôme Fourquet (Ifop). "Là s'ouvre un champ dangereux", résume Jean-Christophe Lagarde.

Avec Julien Ponthus et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse


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