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Appel pour la réforme des contrôles d'identité

Reuters 20/09/2012 à 18:42

DES ASSOCIATIONS LANCENT UN APPEL POUR LA RÉFORME DES CONTRÔLES D'IDENTITÉ

PARIS (Reuters) - Huit associations du monde judiciaire et de défense des droits de l'homme ont appelé jeudi le gouvernement français à respecter l'engagement de campagne de François Hollande de mieux encadrer les contrôles de police.

Elles réagissaient à des déclarations du ministre de l'Intérieur Manuel Valls écartant mercredi l'éventualité d'imposer aux policiers la délivrance d'un reçu écrit pour tout contrôle, une méthode déjà expérimentée dans plusieurs pays européens et visant à lutter contre l'arbitraire.

"La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d'identité est particulièrement regrettable et inquiétante", écrivent dans un communiqué commun les associations.

Le groupe, composé du Syndicat de la magistrature (gauche), de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat des avocats de France, de Human Rights Watch et de quatre organisations de défense des immigrés appelle le gouvernement à "respecter l'engament n°30 du président et, sans attendre, à mettre en oeuvre une vraie consultation".

Le récépissé est la bonne réponse, disent-elles, car cette procédure "rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu'elle permettra d'en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l'absence de toute trace matérielle des contrôles d'identité".

SOUPÇON DE PROFILAGE ETHNIQUE

Un rapport rendu par Human Rights Watch avant l'élection présidentielle a conclu que les contrôles de police en France visaient plus fréquemment les minorités ethniques, ce qui entraînerait un soupçon de "profilage ethnique".

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) avait déjà effectué un travail de recherche entre octobre 2007 et mai 2008 et établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé mercredi au ministre de l'Intérieur de lui remettre un rapport sur les différentes solutions permettant de tenir l'engagement de campagne de François Hollande de bannir les contrôles au faciès.

Mais Manuel Valls a indiqué lors d'un discours devant les cadres de la police qu'il ne retiendrait pas cette proposition contestée par les syndicats de police et qui lui semble "beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer".

Il a également invoqué des problèmes juridiques sur un système qui obligerait à créer un fichier mais les associations affirment que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a pas été consultée.

Pour lutter contre les dérives lors des contrôles d'identité, le ministre réfléchit à d'autres mesures, comme le fait de réattribuer un numéro matricule aux policiers et de mettre des caméras embarquées dans les voitures de police.

Dans Libération, paru jeudi, des élus socialistes regrettent l'attitude du ministre de l'Intérieur alors qu'une mobilisation était prévue à l'occasion de la sortie d'une enquête menée dans plusieurs pays ayant testé le récépissé.

François Lamy, ministre de la Ville, dit au quotidien espérer un "arbitrage du Premier ministre" et propose de mener des expérimentations "dans des villes volontaires".

Cette position a été reprise par un député PS de la Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin.

"Une expérimentation doit pouvoir être menée dans quelques villes volontaires. Cela permettra d'évaluer les effets de cette politique sur la base de faits concrets et non d'idées reçues", écrit-il dans un communiqué.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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