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Antiterrorisme : des pouvoirs considérablement accrus pour la police ?
Le Point05/01/2016 à 12:25

Selon Le Monde, un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police, du parquet et des préfets est à l'étude au Conseil d'État. Le gouvernement souhaite "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en ?uvre dans le cadre de l'état d'urgence", selon des extraits du texte cités par le journal. Le projet, qui refaçonne la procédure pénale, ne devrait pas être prêt avant un mois. Voici les principales mesures :

Le gouvernement prévoit d'autoriser les perquisitions de nuit en dehors de l'état d'urgence. Dans les affaires de terrorisme, elles pourront être ordonnées dès le stade de l'enquête préliminaire, dans les logements, et même de façon préventive, précise Le Monde.

Autre avancée majeure pour les policiers : ils pourront désormais fouiller les effets personnels et la voiture de n'importe qui, qu'il existe ou pas un soupçon d'infraction.

Une personne, même mineure, pourra être retenue quatre heures sans avocat si la police a des "raisons sérieuses" de penser qu'elle a des liens avec une activité terroriste. Une rédaction particulièrement floue, qui devrait fortement déplaire aux juristes...

Légitime défense des policiers : les policiers pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît...

Lire la suite sur Le Point.fr

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