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Amiante : tous les travailleurs pourront être indemnisés pour préjudice d'anxiété
Le Parisien05/04/2019 à 16:27

Amiante : tous les travailleurs pourront être indemnisés pour préjudice d'anxiété

Une bonne nouvelle pour les victimes de l'amiante. La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.L'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ».Le « préjudice d'anxiété », consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.10 000 euros de dommages et intérêts pour 108 salariésJusqu'ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale.Le 29 mars 2018, la cour d'appel de Paris avait résisté à cette jurisprudence en accordant 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété à 108 salariés exposés à l'amiante dans des centrales thermiques d'EDF, qui ne figurent pas sur ces listes « préretraite amiante ».EDF s'était pourvu en cassation et, le 22 mars, la Cour avait réexaminé la question du préjudice d'anxiété à la lumière du cas d'un de ces anciens salariés d'EDF, qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d'amiante entre 1973 et 1988.« Des dockers, des ouvriers du bâtiment pourront faire valoir leurs droits »Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation reconnaît que « le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son ...

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2 commentaires

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  • clam92
    06 avril10:54

    Et ceux qui sont morts d'asbestose !!! Ils réclament à QUI ???

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