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Amendes requises contre des chauffeurs UberPOP à Bordeaux

Reuters15/07/2015 à 22:54

AMENDES ET SUSPENSIONS DE PERMIS REQUISES À BORDEAUX CONTRE DES CHAUFFEURS UBERPOP

BORDEAUX (Reuters) - Le ministère public a requis des peines d'amende et suspensions de permis de conduire contre cinq chauffeurs UberPOP mercredi à Bordeaux, où le tribunal correctionnel a opposé une fin de non-recevoir à la défense qui posait une question prioritaire de constitutionnalité.

Uber a pris l'habitude, lors des différentes procédures dont il fait l'objet, de soulever des questions juridiques et attend que le Conseil constitutionnel se prononce d'ici la fin de l'été sur la loi Thévenoud, que la société juge contraire à la liberté d'entreprendre.

Le service UberPOP, qui met en relation des clients avec des chauffeurs non enregistrés comme tels, a été suspendu début juillet après le renvoi en correctionnelle des deux principaux dirigeants de la société Uber en France.

Mercredi, le tribunal de Bordeaux a rejeté la QPC et le procès de cinq chauffeurs s'est donc poursuivi sur le fond.

Pour les deux premiers, poursuivis pour exercice illégal de la profession de taxi et exécution d'un travail simulé, le parquet a requis des peines de 5.000 euros d'amende dont 2.000 avec sursis. Pour trois autres, poursuivis pour le seul exercice illégal de la profession de taxi, le parquet a requis 3.000 euros d'amende dont 1.000 avec sursis.

La représentante du ministère public Marianne Poinot a jugé ces réquisitions "relativement sages" et les a assorties pour les cinq prévenus de six mois de suspension de permis.

Le tribunal s'est donné jusqu'au 2 septembre pour en délibérer.

Les cinq prévenus avaient été contrôlés à Bordeaux avec l'application UberPOP ouverte et un client à bord de leur véhicule. Au total, 35 chauffeurs sont visés par une procédure du parquet de Bordeaux, dont quatre contrôlés plusieurs fois.

De nombreux incidents ont opposé ces derniers mois des chauffeurs de taxis et à des chauffeurs occasionnels utilisant UberPOP à Bordeaux, comme ailleurs en France où les taxis ont manifesté violemment.

L'ancien préfet de la Gironde Michel Delpuech a pris le 10 février un arrêté pour interdire "l'activité de transports de personnes à titre onéreux" par l'intermédiaire d'UberPOP sur le département de la Gironde" et a enjoint aux responsables d'Uber "d'y mettre fin sans délai".

Plusieurs chauffeurs occasionnels utilisant l'application UberPOP ont déjà été traduits en justice. A Paris, un chauffeur a été condamné à 15 jours de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été relaxé. Le parquet a fait appel.

A Toulouse, un autre a été condamné à 1.000 euros d'amende et deux mois de suspension de permis de conduire.

Selon le parquet de Paris, 202 chauffeurs avaient été verbalisés au 30 juin.

(Claude Canellas, édité par Gregory Blachier)


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