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Amende maximale requise contre Grande Paroisse pour AZF

Reuters09/03/2012 à 22:57

AMENDE MAXIMALE REQUISE CONTRE GRANDE PAROISSE POUR AZF

TOULOUSE (Reuters) - L'avocat général Lionel Chaussin a réclamé comme en première instance une amende de 225.000 euros à l'encontre de la société Grande Paroisse dans le procès en appel de la catastrophe AZF, qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse.

Il s'agit de la peine maximale prévue par la loi pour "homicides et blessures involontaires".

La peine à l'encontre de Grande Paroisse, filiale de Total "doit avoir une portée symbolique très forte", a dit Lionel Chaussin, soulignant que "les conséquences des fautes ont été d'une extrême gravité."

L'avocat général a réduit en revanche la réquisition contre l'ex-directeur de l'usine, Serge Biechelin, à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

En première instance, la peine réclamée contre lui était de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

La société et l'ancien directeur avaient été relaxés en première instance faute de preuves matérielles.

Lionel Chaussin précisé que si la responsabilité du directeur de l'usine était engagée, il n'était en poste que depuis trois ans au moment des faits, et que s'il "n'avait pas tout réformé", il n'avait pas délibérément ignoré les risques.

Selon lui, Serge Biechelin n'a pas directement causé la catastrophe mais il a créé ou contribué à créer "la réalisation du dommage ou n'a pas pris les mesures pour l'éviter".

Au cours d'un réquisitoire de neuf heures, les avocats généraux Pierre Bernard et Lionel Chaussin se sont employés à récuser les arguments de la défense concernant les pistes dites "accidentelle" et "intentionnelle" qui tendraient à minimiser la responsabilité de Grande Paroisse.

Selon eux, seule la "piste chimique" permettait d'expliquer la catastrophe.

Pierre Bernard s'en est pris aux différentes analyses et reconstitutions des experts de la défense. "En définitive, toutes ces études ne prouvent rien et surtout pas que la thèse chimique est impossible", a-t-il dit.

L'accusation a également récusé les autres pistes défendues par la défense, notamment celle d'une explosion provoquée par un contact avec de la poudre conservée sur un site voisin.

Le jugement en appel devrait être rendu en septembre prochain.

Guillaume Serries, édité par Gérard Bon

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