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Aides à la presse: une mission parlementaire appelle à plus de transparence
AFP07/04/2021 à 13:58

Deux parlementaires appellent à repenser les subventions versées à la presse et à une "transparence accrue", parmi diverses recommandations d'un document présenté mercredi.

Mandatées par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, les députées Modem Géraldine Bannier (Mayenne) et LR Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) se sont penchées sur la question des aides à la presse locale et régionale, "lourdement frappée" par la crise sanitaire.

Les aides à la presse (tarifs postaux préférentiels, TVA à taux super réduit mais aussi subventions directes etc...) représentent chaque année 840 millions d'euros, auxquels le gouvernement a décidé d'ajouter l'été dernier 483 millions d'euros sur deux ans, en réponse à la crise sanitaire.

Mais alors que "le ministère de la Culture avait pris l'habitude de publier chaque année le montant des aides attribuées à chaque titre et groupe de presse", il "a récemment rompu avec cette pratique", les "dernières données disponibles" datant de 2017, déplorent les députées.

Afin d'enrayer la "méfiance" que l'absence de données peut susciter, elles suggèrent que leur publication devienne "une obligation" notamment à l'occasion de l'examen de la loi de finances chaque automne.

De même, "les aides versées par les régions" devraient être rendues publiques, pour s'assurer de leur "impartialité" et leur intérêt en faveur du "pluralisme de la presse".

Plus globalement, les deux députées appellent à une "réflexion" visant à "refondre, simplifier, repenser les aides à la presse dans leur ensemble". En s'appuyant notamment sur une autre mission sur les conditions d'accès à ces aides, lancée en décembre par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, dont les résultats sont attendus prochainement.

Concernant la presse locale et régionale, durement touchée en 2020 par la fermeture des points des ventes ou la baisse des revenus publicitaires, elles appellent à mieux prendre en compte l'attachement encore fort des lecteurs au papier, certaines aides étant destinées à la transition numérique, ou à s'interroger sur la "notion de presse d'information politique et générale" (IPG), qui exclut par exemple la presse agricole.

Au-delà des aides publiques, elles suggèrent que la vente de journaux soit prise en compte pour les autorisations d'ouvertures de grandes surfaces, ou encore un crédit d'impôt favorisant les investissements publicitaires dans la presse locale.

Elles appellent enfin le gouvernement à s'assurer "que toutes les familles de presse - même non IPG - puissent bien conclure" un accord avec Google au titre des droits voisins, "dans des conditions équitables".

ac/cgu/may/cbn

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