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Affrontement PS-AMF sur la proposition de "loi Florange"

Reuters18/09/2013 à 21:30

AFFRONTEMENT PS-AMF SUR LA PROPOSITION DE "LOI FLORANGE"

PARIS (Reuters) - La proposition de loi dite "Florange" visant à protéger les entreprises françaises, dont l'examen a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, donne lieu à un rare affrontement entre l'Autorité des marchés financier (AMF) et le Parti socialiste.

Le 11 septembre, le président de l'AMF, Gérard Rameix, alertait par lettre le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur les risques que cette réforme ferait peser, selon lui, sur le fonctionnement du marché financier, l'attractivité de la France pour les investisseurs et le financement de l'activité.

Une mise en garde réitérée lundi dans Les Echos par Gérard Rameix mais rejetée par les auteurs du texte, les députés Clotilde Valter et François Brottes, dans une lettre de six pages rendue publique mercredi.

Le président de l'AMF estime que les dispositions renforçant le rôle du comité d'entreprise d'une société visée par une offre publique d'achat (OPA) en allongerait fortement les délais, avec le risque d'un blocage pour cause d'absence d'avis du comité.

"Le dispositif proposé comporte d'abord le risque qu'aucun initiateur potentiel d'une offre ne prenne le risque de la déposer formellement sans s'être assuré des réactions des instances sociales de la société cible", explique-il.

Il conteste aussi l'abaissement du seuil de dépôt d'une OPA de 30% à 25% du capital, assorti d'un doublement automatique des droits de vote au bout de deux ans, ce qui risquerait selon lui, paradoxalement, de fragiliser l'entreprise et sa direction.

"Si le capital des sociétés est totalement figé, leurs actions vaudront moins cher et elles auront du mal à se financer", faisait-il par ailleurs valoir lundi dans Les Echos.

Dans leur réponse, Clotilde Valter et François Brottes conviennent de la difficulté de fixer un seuil de déclenchement obligatoire des OPA convenant à l'ensemble des situations.

"En l'absence de point d'équilibre satisfaisant, il est proposé de retirer cette disposition", écrivent-ils, ce qui a effectivement été fait.

Pour le reste, les deux élus assurent que les autres dispositions du projet de texte ne sont aucunement de nature à susciter les craintes mises en avant par Gérard Rameix.

Ils estiment dans leur courrier que les arguments du président de l'AMF "n'en disqualifient ni l'intérêt social, économique et politique, ni la justesse technique".

Ils jugent notamment "inexacte" son analyse de l'impact du renforcement des prérogatives du comité d'entreprise sur les délais de procédure des OPA.

"Le droit du travail est complexe pour les non spécialistes et il ne peut être fait grief à l'AMF de ne pas avoir tiré toutes les implications de la très récente loi de sécurisation de l'emploi", disent les deux députés PS.

"En revanche, il est problématique de constater qu'une autorité indépendante se refuse à accorder aux salariés des droits qui sont donnés aux actionnaires", ajoutent-ils.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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