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Affaire Kerviel : redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros pour la Société générale

Le Parisien17/01/2018 à 06:48

Affaire Kerviel : redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros pour la Société générale

C'était le 24 janvier 2008. Alors PDG de la Société générale, Daniel Bouton, mal à l'aise, dévoilait au monde entier une gigantesque perte sur les marchés financiers. L'affaire Jérôme Kerviel était lancée. Presque dix ans plus tard, le dossier du « rogue tradeur » de la Société générale n'est toujours pas clos. Il vient même de rebondir. Selon le journal satirique le Canard enchaîné paru ce mercredi matin, la banque de La Défense (Hauts-de-Seine) a reçu, en lien avec cette histoire, un redressement fiscal record de 2,2 milliards d'euros. Soit, à titre de comparaison, deux fois plus que ce qui était réclamé dans le très emblématique dossier Google !

Notion de responsabilité

Un petit retour en arrière s'impose. En 2007 et 2008, alors tradeur dans la très prestigieuse salle des marchés de la SG, Jérôme Kerviel prend plusieurs dizaines de milliards d'euros de positions non couvertes. La sortie de crise se traduit par une perte colossale de 6,3 milliards d'euros.

L'administration autorise alors la banque à déduire de ses bénéfices une partie de cette perte exceptionnelle, un cas de figure prévu par la loi. Du coup, la Société générale récupère plus de 1 milliard d'euros d'impôt et s'ouvre un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros. Tout ceci était accordé à condition, bien sûr, que la banque ne porte aucune responsabilité dans cette affaire.

Patatras, en 2016, au terme d'un interminable parcours judiciaire, les magistrats établissent une forme de responsabilité de la banque dans l'affaire Kerviel, estimant que l'absence de contrôle des tradeurs a rendu possible cette fraude. Dans la foulée, le gouvernement de l'époque ne laisse pas passer l'occasion d'un bon coup de com et de faire rentrer de l'argent frais dans les caisses de l'Etat. Michel Sapin, alors ministre de l'Economie de François Hollande, demande à l'administration d'étudier le dossier fiscal de la Société générale.

Un nouveau ...

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