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«Affaire du siècle» : combien faire payer à l'Etat, le casse-tête des ONG
Le Parisien20/12/2018 à 21:34

«Affaire du siècle» : combien faire payer à l'Etat, le casse-tête des ONG

Quel est le prix de « l'inaction climatique » ? Cette question se pose aux quatre organisations qui ont entamé mardi une procédure à l'encontre de l'Etat français pour « carence fautive » dans sa gestion de la crise climatique. Forte ce jeudi d'un million de soutiens enregistrés en ligne en seulement 36 heures, la très médiatique « Affaire du siècle », dans laquelle s'impliquent des célébrités, a pour objectif de forcer l'Etat à agir davantage contre le réchauffement. Mais, pour l'heure, la stratégie des requérants comporte deux inconnues, qu'ils n'ont pas encore tranchées : le montant du préjudice à évaluer et, en conséquence, les réparations à réclamer à l'Etat. Le préjudice écologique, un principe récent« C'est un recours qui est assez inédit, parce que le périmètre est très large : nous visons tout le territoire national et le changement climatique est évidemment un phénomène global avec des causes plurielles », admet Laura Monnier, chargée de campagne juridique chez Greenpeace. « Les juges administratifs n'ont pas l'habitude de traiter ce type de dossiers. Pourtant, on peut le comparer avec des affaires comme celles des algues vertes, de l'amiante ou du Mediator, dans lesquelles la justice administrative a reconnu la carence de l'Etat. » Le préjudice écologique mis en avant dans ce dossier est un principe juridique récent et la question de son chiffrage donne du fil à retordre aux associations. En décembre 2016, la cour d'appel de Rennes avait condamné Total à verser 80 000 € à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) après la pollution de l'estuaire de la Loire en 2008. Mais trois ans plus tôt, la même juridiction avait refusé de fixer un montant d'indemnisation au motif que la méthode de chiffrage de la LPO était « insuffisante et inadaptée ». « Pour l'instant, on n'est qu'au début de la jurisprudence sur le chiffrage du préjudice écologique. Ce ...

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7 commentaires

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  • homlib
    21 décembre09:42

    Je remonte mon observation : L'histoire du réchauffement est une arnaque gigantesque, c'est l'activité solaire qui crée le réchauffement ou le refroidissement. L'homme n'y peut absolument rien. Par contre, il peut agir sur son niveau de pollution. Le slogan : "zéro carbone est une absurdité", le gaz carbonique est nécessaire à la végétation. Les ONG sont du business.

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  • M4947935
    21 décembre09:08

    Bon, quand va - t- on attaquer l'Etat pour avoir favorisé la fabrication d'avions de ligne, de bateaux de croisière et de voitures, et ne pas avoir mis des freins aux déplacements sans limites de ses citoyens?

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  • dupon666
    21 décembre03:55

    François Gervais professeur emerite de l'université de Tours,ancien correspondant du GIEC explique pourquoi leurs travaux n'ont rien de scientifiques..https://www.youtube.com/watch?v=iK3G8wqqp_k

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  • dupon666
    21 décembre02:01

    faudra chiffrer les degats.....revenez en 2100

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  • lorifer
    20 décembre22:11

    je l'ai toujours dit qu'un jour on serait taxé sur l'air que l'on respire...

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