ADP: «Notre Constitution démocratique donne au peuple la possibilité de s'exprimer»

information fournie par Le Point •16/05/2019 à 18:08

Qui jugera de la privatisation des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget? ? « Il revient au peuple français, par voie de référendum, de pouvoir affirmer ou non le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP) », affirme la proposition de loi déposée par 248 parlementaires le 10 avril, soit la veille de l'adoption par les députés de la loi Pacte qui autorise l'État à privatiser la société ADP. Et le 9 mai, le Conseil constitutionnel validait ce texte, ouvrant la voie à un référendum d'initiative partagée (RIP), qui deviendrait ainsi le premier de l'histoire de la Ve république. Cette procédure, née en 2008, doit notamment porter sur des « réformes économiques, sociales ou environnementales de la nation et aux services publics qui y concourent ». Si elle n'a jusqu'à présent jamais été appliquée, malgré un site internet dédié, c'est parce que ses exigences sont de taille. Le référendum doit être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soit au moins soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » (soit 4 717 396 de Français, précise la décision du Conseil constitutionnel), ces soutiens devant être recueillis dans un délai de neuf mois. Et cette consultation populaire n'aurait lieu que si, entre-temps, le Parlement n'examine pas la...