Adoption de mesures phares du nouveau texte contre le terrorisme

information fournie par Reuters •02/03/2016 à 20:16

LES DÉPUTÉS ADOPTENT DES MESURES PHARES DU TEXTE CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi plusieurs dispositions importantes du nouveau projet de loi contre le terrorisme, qui prévoit de faire entrer dans le droit commun des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.

Les officiers de police judiciaire pourront procéder à la fouille des bagages lors d'un contrôle d'identité, ont-ils décidé en rejetant des amendements des écologistes et de la gauche qui auraient obligé les policiers à délivrer à récépissé pour éviter les contrôles "au faciès".

Les forces de l'ordre pourront aussi retenir une personne, majeure ou mineure pendant une période ne pouvant excéder quatre heures afin de pouvoir procéder à une "vérification approfondie" de son identité s'il y a "des raisons sérieuses" de penser que "son comportement est lié à des activités à caractère terroriste".

Cette retenue, a-t-il été précisé, a pour objet exclusif de procéder à des vérifications, sans audition possible. Le mineur pourra être assisté par un avocat.

Les groupes PS, UDI (centriste) et des Républicains (LR) ont majoritairement voté ces mesures. Une partie des écologistes, des élus Front de gauche, des radicaux de gauche et des "frondeurs" socialistes ainsi que Patrick Devedjian (LR) ont voté contre, les estimant "déséquilibrées".

Auparavant, les députés avaient adopté des dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et munitions, à l'extension des moyens d'enquête contre le trafic d'armes.

L'Assemblée devait ensuite adopter la disposition qui, à côté de la légitime défense, crée un nouveau régime d'irresponsabilité pénale pour les forces de l'ordre qui pourront faire usage de leur arme contre une personne ayant commis ou tentant de commettre un meurtre.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi.

Les députés se prononceront le mardi 8 par un vote solennel sur ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 29 mars, l'objectif du gouvernement étant que ce projet de loi soit adopté définitivement avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)