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Acquittement requis au procès en révision de Marc Machin

Reuters20/12/2012 à 15:51

ACQUITTEMENT REQUIS AU PROCÈS EN RÉVISION DE MARC MACHIN

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le ministère public a requis jeudi l'acquittement au procès en révision de Marc Machin, victime avérée d'une erreur judiciaire qui lui a valu sept ans de prison pour rien, mais a pris la défense de l'institution qui selon lui n'a pas failli.

La cour d'assises de Paris devait statuer dans la journée. Ce procès est la huitième révision d'une décision criminelle définitive dans l'histoire du pays.

"Redonnez-lui sa dignité. Pour l'Histoire peut-être, pour son histoire sûrement, acquittez Marc Machin", a dit l'avocate générale Maryvonne Caillibotte en conclusion de son réquisitoire, dans lequel elle a nié toute défaillance du système et n'a pas présenté d'excuses.

Pour Maryvonne Caillibotte, "l'erreur est humaine" et "il n'y a pas d'autisme de la justice". La procédure de révision est là pour résoudre ce problème, a-t-elle estimé.

L'acquittement de cet homme de 30 ans semble acquis puisque le vrai coupable, David Sagno, qui s'est livré à la police en mars 2008, a été condamné à 30 ans de réclusion en février 2012 pour les mêmes faits. Toute co-action a été exclue.

Dans cette affaire concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), Marc Machin, âgé alors de 19 ans, avait été condamné à 18 ans de réclusion en 2004 sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, ainsi que d'aveux très partiels devant les enquêteurs lors de sa garde à vue, rétractés par la suite.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd. En appel, la peine de 18 ans de réclusion avait été aggravée par une peine de sûreté.

C'est spontanément que David Sagno s'est accusé du crime en mars 2008 et c'est parce que le procureur d'alors de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, l'a pris au sérieux et a ordonné une enquête, aboutissant à la découverte de son ADN sur un ongle de la victime, que l'erreur a été découverte.

PAS DE MISE EN CAUSE DE LA POLICE

L'avocate générale s'est abstenue de toute mise en cause de l'institution, soulignant que l'enquête concernant Marc Machin avait été honnête et sincère et que les magistrats et les policiers étaient de bonne foi.

"Cette décision que l'on sait maintenant fausse était sérieuse et fondée sur les éléments d'un dossier qui lui-même était sérieux", a-t-elle dit.

Elle est passée rapidement sur les "aveux" devant la brigade criminelle qui apparaissent aujourd'hui comme extorqués. Marc Machin ne disait pas être l'auteur du crime mais disait s'être réveillé à côté du corps de la victime avec un couteau.

Il a dit à l'audience avoir fait ces aveux pour se décharger de la pression psychologique et a déclaré donc s'en considérer comme à moitié responsable. Le ministère public n'y voit donc pas un problème et a repris cette phrase de l'accusé: "Mes aveux, j'en suis à 50% responsable".

Maryvonne Caillibotte a aussi présenté comme inhérent au fonctionnement de la police et de la justice le fait qu'un second meurtre de femme commis sous le pont de Neuilly six mois après celui de Marie-Agnès Bedot, alors que Marc Machin était en détention, n'ait pas conduit à un nouvel examen de son dossier.

Il était instruit par un autre juge et un autre groupe d'enquête de la brigade criminelle, qui n'y a pas vu de lien. David Sagno a aussi été condamné pour ce second crime.

Les avocats des parties civiles avaient auparavant recommandé au système judiciaire d'enseigner cette affaire dans les écoles pour tenter d'en tirer des leçons.

Les révisions criminelles se font plus fréquentes depuis une réforme de 1989 les rendant possibles en cas d'éléments nouveaux jetant un doute sur une culpabilité.

Dans la septième révision, Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole, a été acquitté en juin 2011 de l'accusation de viols sur mineure pour laquelle il avait été condamné à seize ans de détention et en avait purgé plus de sept.

En juillet, une commission de la Cour de cassation a décidé de transmettre à sa formation plénière, pour décision finale, la demande d'Abderrahim el Jabri et Abdelkader Azzimani, deux Marocains déclarés coupables en 2003 du meurtre d'un trafiquant de drogue commis en décembre 1997 à Lunel (Hérault), victimes probables d'une erreur.

Edité par Yves Clarisse


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