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Accord sur le financement du plan social de la SNCM

Reuters26/05/2015 à 17:34

ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PLAN SOCIAL DE LA SNCM

MARSEILLE (Reuters) - Les actionnaires de la SNCM, dont Transdev, ont trouvé un accord à hauteur de 85 millions d'euros pour assurer le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la compagnie maritime placée fin novembre en redressement judiciaire, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Dans les conclusions du rapport des deux administrateurs judiciaires, qui doit permettre au tribunal de commerce de Marseille d'examiner mercredi les nouvelles offres des trois repreneurs potentiels de la compagnie maritime, il est précisé que cet accord s'accompagne de "l'abandon de créances d'un montant cumulé de plus de 120 millions d'euros".

Le document, dont Reuters a obtenu une copie, prévoit la "conclusion d'une transaction en redressement judiciaire à hauteur de 60 millions d'euros", puis d'une seconde transaction "dans un cadre liquidatif" de 25 millions d'euros.

"Ces deux transactions forment un tout indivisible et permettent, avec 85 millions d'euros, de couvrir l'intégralité du coût estimé du plan social résultant de l'adoption éventuelle par le tribunal de l'offre la moins disante socialement", précise le document.

L'actionnaire majoritaire de la SNCM, qui assure notamment la desserte entre la Corse et le continent, est Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. L'Etat détient une participation de 25% et les salariés 9%.

Le tribunal de commerce de Marseille a prolongé le 11 mai pour six mois la période d'observation de la SNCM et accordé un délai supplémentaire aux repreneurs pour revoir leurs offres jugées jusque-là irrecevables.

900 EMPLOIS PRÉSERVÉS AU MIEUX

Les candidats sont la compagnie Baja Ferries, dont le siège social est à Miami, aux Etats-Unis, la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, et le transporteur corse Patrick Rocca.

Ils ont présenté de nouvelles offres avec un périmètre social compris entre 780 et 900 collaborateurs qui, selon les administrateurs, doivent permettre au tribunal de statuer mercredi. La SNCM emploie 2.000 personnes dont 1.500 en CDI.

Le jugement devrait être mis en délibéré sous quinzaine.

Si la justice rejette au final les offres de reprise "en raison de leurs insuffisances persistantes", elle peut soit décider la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, soit laisser la période d'observation se poursuivre.

"Dans une telle hypothèse, il nous semble peu probable qu'un nouvel appel d'offres permette d'identifier de nouveaux candidats, à fortiori juste après la saison", dit le document.

Les administrateurs soulignent que se poserait à nouveau le "sort des aides jugées illégales", une somme de 440 millions d'euros que la Commission européenne a accepté de ne plus réclamer au repreneur en considérant que la "discontinuité économique" -- l'arrêt de la SNCM -- était établie.

La poursuite de la période d'observation nécessiterait également de nouveaux apports financiers conséquents de la part des actionnaires, donc Transdev.

"Ces mêmes actionnaires qui ont provoqué le redressement judiciaire, qui affirment depuis des mois qu'ils ne feront plus aucun apport pour couvrir d'éventuels besoins d'exploitation et qui ont refusé de financer le PSE autrement que dans le cadre d'une transaction pour solde de tout compte", précise le rapport des administrateurs judiciaires.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

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