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Accord presque trouvé sur les dépassements d'honoraires

Reuters23/10/2012 à 21:04

ACCORD EN VUE SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

PARIS (Reuters) - Marisol Touraine s'est félicitée mardi de l'accord pratiquement trouvé en fin d'après-midi entre la majorité des syndicats de médecins et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la question des dépassements d'honoraires.

"Nous sommes parvenus à un accord positif pour les Français, pour les patients", a déclaré la ministre française de la Santé dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "Il montre que par la négociation, on peut aboutir à faire prévaloir l'intérêt général, l'intérêt des Français, sur les intérêts particuliers."

Selon le député socialiste Gérard Bapt, seul le syndicat MG-France n'a pas signé l'avenant, qui doit encore être confirmé d'ici la fin de la semaine par les quatre autres syndicats représentatifs des professionnels de santé, le SML, la CSMF, la FMF et le Bloc.

Cette promesse d'accord conclut près de 20 heures de négociations, brièvement interrompues vers 13h30, lorsque le président de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a estimé que la CPAM était allée "au bout" de ce qu'elle pouvait proposer.

Marisol Touraine a cependant rappelé les négociateurs syndicaux peu de temps après, marquant ainsi la volonté du gouvernement d'éviter un passage en force par la voie d'un texte de loi.

Le plafonnement des dépassements d'honoraires à 150% du montant remboursé par la sécurité sociale, soit 70 euros la consultation, qui constituait l'un des principaux désaccords, est maintenu dans le texte, mais n'est désormais plus qu'un critère parmi d'autres.

Le texte sur lesquels les parties se sont a priori mises d'accord prévoit également la mise en place d'un "contrat d'accès aux soins" qui accorderait des allègements de cotisations pour les médecins, à condition qu'ils ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires sur les patients les plus pauvres, bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU).

Les discussions menées après l'interruption du début de l'après-midi se sont déroulées en l'absence des complémentaires santé, que les syndicats de médecins accusent de bloquer les débats.

"Il s'agit de mettre fin à une dérive à l'oeuvre depuis 30 ans qui a peu à peu miné les remboursements de l'assurance maladie et mis en péril l'accès aux mutuelles et aux soins", s'est justifiée dans un communiqué la FNMF, qui rassemble presque toutes les mutuelles.

Selon des chiffres remontant à 2010, un médecin sur quatre pratique les dépassements d'honoraires, une proportion qui monte à 85% dans certaines spécialités.

Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20 ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards d'euros pour l'année 2010.

Julien Dury et Emile Picy, édité par Patrick Vignal


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